JORFTEXT000000366555
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Savy
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
15 octobre 1994 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
26 Octobre 1994
26/10/1994
De:
Jean-Luc Marx
sous-préfet, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
15 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000366555
(source JORF)
habilitation
26 Octobre 1994
26/10/1994
De:
Yvan Lecuivre
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
15 octobre 1994 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
26 Octobre 1994
26/10/1994
De:
Claude Kupfer
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
15 octobre 1994 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
26 Octobre 1994
26/10/1994
De:
Jean Baffray
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
15 octobre 1994 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
26 Octobre 1994
26/10/1994
