26 Octobre 1994

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon

au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la subdivision d'inspection du travail des transports du Loiret

au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la circonscription régionale des transports d'Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Carcassonne (Aude)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

contrôleur général des services vétérinaires, chargé de missions interrégionales pour les régions Bretagne - Basse-Normandie (résidence administrative à Rennes)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque (Aveyron)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise

à compter du 1er janvier 1995

astronome adjoint au Bureau des longitudes

astronome adjoint à l'Observatoire de la Côte d'Azur

astronome adjoint à l'Observatoire de Paris

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

Théologie protestante

université Strasbourg-II

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

Théologie protestante

université Strasbourg-II

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

Théologie catholique

université Strasbourg-II

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

Théologie catholique

université Strasbourg-II

directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard

au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault

inspecteur du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de l'administration centrale

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur des universités - praticien hospitalier et affectée au centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes (université Montpellier-I), en épidémiologie, économie de la santé et prévention (option biologique), département d'information médicale, hôpital G.-Doumergue, Nîmes (emploi no 461 PR 0055)

ancien bâtonnier au barreau de Paris, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur des affaires criminelles et des grâces

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

au titre d'un directeur d'administration centrale

directeur des affaires criminelles et des grâces

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

au titre d'un directeur d'administration centrale

ingénieur de recherche, chef du bureau de la logistique

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

ingénieur de recherche

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service, et de

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au ministère de l'économie et au ministère du budget

au titre de la mobilité

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction régionale du travail et de l'emploi d'Aquitaine

président du tribunal de grande instance de Nanterre

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

au titre d'un magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil

directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)

au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction régionale du travail et de l'emploi de Lorraine

professeur à l'université de droit et sciences sociales de Reims, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Metz

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Melun, en surnombre

à cesser leurs fonctions

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en surnombre

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony

à cesser leurs fonctions

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

à cesser leurs fonctions

conseiller d'Etat honoraire

président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

inspecteur du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

maître de conférences à l'université Grenoble-I

administrateur territorial hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon

administrateur territorial de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail et de l'emploi d'Aquitaine

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)

délégué du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction interdépartementale de Lorraine - Champagne-Ardenne)

dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

de nationalité française

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)

affectés auprès des établissements ci-après désignés

Université de Tours

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)

affectés auprès des établissements ci-après désignés

Université Lille-II

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)

affectés auprès des établissements ci-après désignés

Université Lille-II