JORFTEXT000000366597


De: Feller (Vincent)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000366597(source JORF)
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Chougnet (Jean-François)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant du ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000366597(source JORF)
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Delcros (Bertrand)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant du ministre de la communication
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000366597(source JORF)
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: False (Henry)
de Navacelle (Thierry)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000366597(source JORF)
nomination
17 Août 199417/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.