Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels (organisation)


De: Feller (Vincent)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000366597(source JORF)
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Chougnet (Jean-François)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant du ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000366597(source JORF)
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Delcros (Bertrand)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant du ministre de la communication
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000366597(source JORF)
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: False (Henry)
de Navacelle (Thierry)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000366597(source JORF)
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Besse (André-Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: de Givray (Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Welhoff (Marie-Christine)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Berge (Prune)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Sobelman (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Rozenberg (Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Pangon (Gérard)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Basle (Hervé)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Wellhoff (Marie-Christine)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission
prévue à l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Remplace:M. Besse (André-Michel)
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
JORFTEXT000000159842(source JORF)
nomination
17 Mai 199017/05/1990

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