JORFTEXT000000366802
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gildas Le Coz
Objet:
sous-directeur adjoint au délégué pour les affaires générales et financières
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délégation de signature
31 Juillet 1994
31/07/1994
De:
Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur adjoint au délégué pour l'accès à la formation
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(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 1994
31/07/1994
De:
Jacques Trautmann
Objet:
adjoint au délégué pour l'économie de la formation
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(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 1994
31/07/1994
De:
Patricia Bouillaguet
Objet:
adjoint au délégué pour les politiques de formation professionnelle
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délégation de signature
31 Juillet 1994
31/07/1994
De:
Jean Prieur
délégué à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
"
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délégation de signature
31 Juillet 1994
31/07/1994
