JORFTEXT000000366906
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Penaud (Pascal)
inspecteur de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000366906
(source JORF)
nomination
08 Octobre 1994
08/10/1994
De:
Berthiaume (Marc)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut
=
"
1994-10-15
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366906
(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 1994
08/10/1994
