JORFTEXT000000368058

De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-09-02"
détachement
26 Janvier 199526/01/1995