JORFTEXT000000368059

De: Vandier (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Remond (Michel)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Piques (Maurice)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Pascal (Frédéric)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Moreau (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Mignon (Jean-Marc)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Girodot (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Geffard (André)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Dumont (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Desvergnes (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Davant (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Coursin (François)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Chauvet (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Chambaud (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bue (Marc)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bouche (Régis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bastide (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Angelras (Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Amis (Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: de Bourgoing (Philippe)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Teulade (René)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Sibille (Hugues)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Romilly (Robert)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
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nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Pflimlin (Etienne)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
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nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Pasquier (Albert)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Mandinaud (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
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nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Lebaube (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Jeantet (Thierry)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Heritier (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Giron (Daniel)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Gautier (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
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nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Balle (Joseph)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
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nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Alix (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
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nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Vayssade (Marie-Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Fontaine (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Coquard (Marie-France)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Bachelot (Roselyne)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Archambault (Edith)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995