JORFTEXT000000368092


De: Baranes (William)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368092(source JORF)
disponibilité
27 Décembre 199627/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.