JORFTEXT000000368166


De: Denis Soubeyran
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Daniel Krief
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.