JORFTEXT000000368625
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaillardot (Dominique)
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère du budget
conseiller juridique du directeur général des douanes et des droits indirects
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut
=
"
1994-05-15
"
JORFTEXT000000368625
(source JORF)
détachement
21 Décembre 1994
21/12/1994