JORFTEXT000000368802
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Podeur, épouse Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000368802
(source JORF)
nomination
31 Août 1997
31/08/1997
