JORFTEXT000000368885
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Poulalion
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368885
(source JORF)
habilitation
12 Février 1995
12/02/1995
De:
Corinne Breuzé
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368885
(source JORF)
habilitation
12 Février 1995
12/02/1995
De:
Christine Robichon
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368885
(source JORF)
habilitation
12 Février 1995
12/02/1995
De:
Françoise Le Bihan
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368885
(source JORF)
habilitation
12 Février 1995
12/02/1995