JORFTEXT000000368896


De: Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Sylviane Landais-Leger
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.