JORFTEXT000000369521
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc-Philippe Daubresse
député du Nord, maire de Lambersart
Objet:
président du conseil du transport combiné
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
Conseil du transport combiné
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000369521
(source JORF)
nomination
29 Mars 1995
29/03/1995