JORFTEXT000000369659
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000369659
(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 1997
06/11/1997
De:
Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000369659
(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 1997
06/11/1997
De:
Gilles Gauthier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000369659
(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 1997
06/11/1997