JORFTEXT000000369875


De: Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire)
tel au surplus qu'il figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un terrain domanial cadastré section AE, no 160, d'une contenance de 9 ares 6 centiares, sis domaine de Pignerolles, à
affectation
18 Septembre 199718/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.