membre suppléant de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Fabre et Joseph de Brassier de Jocas, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Paul Fabre et Joseph de Brassier de Jocas, notaires associés

conseiller maître à la Cour des comptes

attaché commercial

à l'administration centrale

au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes

attachée parlementaire

au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes

conseiller auprès du ministre délégué, chargé de la communication

au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes

conseiller technique

conseiller référendaire à la Cour des comptes

secrétaire des affaires étrangères

du secrétariat général du Gouvernement

chargé de mission

pour une durée maximale de trois ans

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des salariés

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de l'industrie

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de l'industrie

de Mieulle (Jean-Etienne)

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de l'industrie

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de l'industrie

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de l'industrie

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de l'industrie

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de l'industrie

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine

directeur de l'architecture

au titre du ministre chargé de la culture et de la communication

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

dans le corps des ministres plénipotentiaires

ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du ministère de la défense

au détachement

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Stéphane Meunier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Picand et Sylvie Jacquemain-Cournil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

directeur du travail de 2e classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine (SRITEPSA)

au grade de directeur du travail de 1re classe et nommé chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

société Etienne Lacroix

membres de la commision technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4

Représentants des fabricants

Suppléant

société Ukoba Industrie

membres de la commision technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4

Représentants des fabricants

Titulaire

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi

en application des lois no 84-834 du

no 92-678 du

Strasbourg-I

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi

en application des lois no 84-834 du

no 92-678 du

Paris-V

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du commerce

administrateur civil de 1re classe, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Tunis

conseiller commercial de 1re classe

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique et financière en Tunisie

chargé de mission contractuel de niveau I de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

A titre étranger

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

A titre étranger

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Malauzat et associés, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur coopératif

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur coopératif

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur coopératif

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du secteur des bois et plants de vigne

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

tel au surplus qu'il figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un terrain domanial cadastré section AE, no 160, d'une contenance de 9 ares 6 centiares, sis domaine de Pignerolles, à

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Malaval et Christian Rault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral Office notarial de Lamorlaye, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté (SRITEPSA)

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la société la SEPT/Arte

au détachement