JORFTEXT000000370042

De: Dorland-Clauzel (Claire)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hulot (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199729/08/1997