JORFTEXT000000370323
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandoz (Jean-Marie)
direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence
à compter du 1er juillet 1993
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
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(source JORF)
nomination
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Salvan (Francis)
direction des services fiscaux de Marseille
à compter du 16 mai 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
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(source JORF)
nomination
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Robert (Dominique)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Sud
à compter du 1er juin 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
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(source JORF)
nomination
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Mialet (Gérard)
direction des services fiscaux de l'Isère
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
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(source JORF)
nomination
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Maillard (Pierre)
direction des services fiscaux de Paris-Sud
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
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nomination
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Larroque (Etienne)
direction des services fiscaux du Var
à compter du 1er mars 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
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(source JORF)
nomination
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Daniel (Louis)
direction des services fiscaux de Nord-Lille
à compter du 1er mars 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
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(source JORF)
nomination
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Bertaux (Alain)
direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
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(source JORF)
nomination
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Delamare (Jean-Claude)
direction des services fiscaux du Val-de-Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1995-12-31
"
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nomination
04 Avril 1995
04/04/1995