JORFTEXT000000370483
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vassoille (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de Marseille
à compter du 16 novembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Thalamy (René)
direction des services fiscaux de l'Allier
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Roche (Jean-François)
direction des services fiscaux de Paris-Sud
à compter du 16 juin 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Rigole (Rémi)
direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
à compter du 16 septembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Reynaud (Michel)
direction des services fiscaux de la Loire
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Provot (Maurice)
direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Priser (Jean-Jacques)
direction régionale des Pays de la Loire
à compter du 1er septembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Neblai (Frantz)
direction régionale Aquitaine
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Menival (Philippe)
direction des services généraux et de l'informatique (service de la législation fiscale)
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Maugère (Alain)
direction des services fiscaux du Rhône
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Marchal (René)
direction nationale d'enquêtes fiscales
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Maillard (Jean-Pierre)
attaché fiscal
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Lezac (Gérard)
direction des services fiscaux de l'Hérault
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Le Flochmoine (Bertrand)
direction des services fiscaux des Yvelines
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Laurent (Pierre)
direction des services fiscaux de l'Oise
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Klendek (Serge)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord
à compter du 16 mai 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Gret (Gérard)
direction des services fiscaux de l'Yonne
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Genin (Jacky)
direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Devaux (Alain)
direction des services fiscaux de Vaucluse
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Desserouer (Pierre)
direction des services fiscaux de Paris-Ouest
à compter du 1er avril 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Delahay (Dominique)
direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)
à compter du 1er mars 1995
Objet:
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Danielou (Tanguy)
direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Coly (Daniel)
direction des services fiscaux de la Sarthe
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Cassier (René)
direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Baudette (Bernard)
direction des services fiscaux des Vosges
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Bailloeuil (Fernand)
direction des services fiscaux de l'Orne
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Avisse (Jean-Claude)
direction des services fiscaux du Val-de-Marne
à compter du 16 août 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Audemar (Robert)
direction des services fiscaux de la Vienne
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
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nomination
15 Avril 1995
15/04/1995
De:
Pages (Christian)
direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut
=
"
1995-12-31
"
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(source JORF)
nomination
15 Avril 1995
15/04/1995