15 Avril 1995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Labbé (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
Direction du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
date_debut="1995-06-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000736161(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De:
Tisné
Objet:
la même
JORFTEXT000000736158(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199515/04/1995
De: Serge Conte
Objet:
inspecteur du Trésor, ou, à défaut, à
JORFTEXT000000736158(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199515/04/1995
De: Yves Bachmann
Objet:
chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à
JORFTEXT000000736158(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199515/04/1995
De: Nicole Tardo-Dino
Objet:
attaché d'administration scolaire et universitaire.”
JORFTEXT000000736158(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199515/04/1995
De: Jacob (Nathalie)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1995-01-16"
JORFTEXT000000736157(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Henaff (Pierre)
inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
coprésidents du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale
Groupe:
Comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale
JORFTEXT000000736156(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Briffod (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
coprésidents du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale
Groupe:
Comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale
JORFTEXT000000736156(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Tenenbaum (Daniel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
en congé exceptionnel pour convenances personnelles sans solde
Objet:
dans les cadres
mis à la disposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme (régularisation)
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000736155(source JORF)
réintégration
15 Avril 199515/04/1995
De: Scheller (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans les cadres
(régularisation)
date_debut="1995-01-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000736155(source JORF)
réintégration
15 Avril 199515/04/1995
De: Scheller (Michel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000736153(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Scheller (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. Bénichou (Marcel)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000736153(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Copigneaux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1995-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735996(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Rousseau (Isabelle)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale et classés
compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national
Groupe:
Service national
date_debut="1995-02-15"
JORFTEXT000000735992(source JORF)
titularisation
15 Avril 199515/04/1995
De: Aimon (Eric)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale et classés
compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national
Groupe:
Service national
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735992(source JORF)
titularisation
15 Avril 199515/04/1995
De: Fournier-Delmont (Orianne)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale et classés
compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national
Groupe:
Service national
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735992(source JORF)
titularisation
15 Avril 199515/04/1995
De: Negre (Pascale)
au 1er échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-02-21"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000735989(source JORF)
titularisation
15 Avril 199515/04/1995
De: Kamano (Daouda)
au 4e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000735989(source JORF)
titularisation
15 Avril 199515/04/1995
De: André Rot
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000552929(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199515/04/1995
De: Michèle Lorig
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000552929(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199515/04/1995
De: Zalmanski (Richard)
à compter du 16 juillet 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Verrié (Bernard)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Toussaint (Guy)
à compter du 6 mai 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Murat (Michel)
à compter du 13 juillet 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Huard de la Marre (François)
à compter du 1er août 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Filatriau (Jehan-Noël)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Defer (Alain)
à compter du 11 décembre 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Cerda (Jacques)
à compter du 16 novembre 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Rinquin (Jeanne-Marie)
à compter du 1er avril 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Pouliquen (Annie)
à compter du 1er mai 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Leyland (Hélène)
à compter du 12 mars 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Castets (Monique)
à compter du 1er février 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Brouard-Duval (Geneviève)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: Gonzalez (Michel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-12-26"
JORFTEXT000000552379(source JORF)
promotion
15 Avril 199515/04/1995
De: de l'Hermite (Jean)
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000370835(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Raynaud (Fabien)
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000370835(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Japiot (Olivier)
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000370835(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: de Silva (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000370835(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Canneva (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Sous-direction au ministère de l'éducation nationale
JORFTEXT000000370487(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Wartelle (Michel)
direction des services fiscaux de la Corrèze
à compter du 1er mars 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Varaldi (Gérard)
direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Vallentien (Michel)
centre national de formation professionnelle
à compter du 1er avril 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Touboul (Jean-Charles)
direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence
à compter du 1er mars 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Strainchamps (Gérard)
direction nationale d'enquêtes fiscales
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Simoens (Jean-Pierre)
direction des services fiscaux du Calvados
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Royer (Daniel)
direction des services fiscaux de la Meuse
à compter du 1er mars 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Noyer (André)
direction des services fiscaux de la Haute-Corse
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Menissez (Bernard)
direction des services fiscaux du Cantal
à compter du 1er mars 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Mathevet (Maurice)
direction des services fiscaux de la Réunion
à compter du 16 mai 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Magne-Lie (Yves)
direction des services fiscaux de la Savoie
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Lemaître (Pascal)
direction des services fiscaux de l'Yonne
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Lafont (Guy)
direction des services fiscaux des Landes
à compter du 16 juin 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Gheux (Bernard)
direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)
à compter du 1er mars 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Garnier (Jacques)
direction des services fiscaux du Gers
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Fontbonne (André)
direction des services fiscaux de la Lozère
à compter du 1er mars 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Dutrieux (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de la Guadeloupe
à compter du 1er mars 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Detouy (Pierre)
direction des services fiscaux de la Haute-Loire
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Colombo (Pierre)
direction des services fiscaux de l'Aisne
à compter du 1er mars 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Castrec (André)
direction des vérifications de la région d'Ile-de-France-Ouest
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Hennequin (Dominique)
service de la documentation nationale du cadastre
à compter du 1er avril 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Goyard (Marie-Claude)
direction des services fiscaux de l'Eure
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Bardy (Chantal)
direction des services fiscaux du Doubs
à compter du 1er avril 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Lagrave (Dominique)
direction des services fiscaux de la Dordogne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1995-12-31"
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Vassoille (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de Marseille
à compter du 16 novembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Thalamy (René)
direction des services fiscaux de l'Allier
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Roche (Jean-François)
direction des services fiscaux de Paris-Sud
à compter du 16 juin 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Rigole (Rémi)
direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
à compter du 16 septembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Reynaud (Michel)
direction des services fiscaux de la Loire
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Provot (Maurice)
direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Priser (Jean-Jacques)
direction régionale des Pays de la Loire
à compter du 1er septembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Neblai (Frantz)
direction régionale Aquitaine
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Menival (Philippe)
direction des services généraux et de l'informatique (service de la législation fiscale)
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Maugère (Alain)
direction des services fiscaux du Rhône
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Marchal (René)
direction nationale d'enquêtes fiscales
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Maillard (Jean-Pierre)
attaché fiscal
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Lezac (Gérard)
direction des services fiscaux de l'Hérault
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Le Flochmoine (Bertrand)
direction des services fiscaux des Yvelines
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Laurent (Pierre)
direction des services fiscaux de l'Oise
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Klendek (Serge)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord
à compter du 16 mai 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Gret (Gérard)
direction des services fiscaux de l'Yonne
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Genin (Jacky)
direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Devaux (Alain)
direction des services fiscaux de Vaucluse
à compter du 31 décembre 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Desserouer (Pierre)
direction des services fiscaux de Paris-Ouest
à compter du 1er avril 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Delahay (Dominique)
direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Danielou (Tanguy)
direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Coly (Daniel)
direction des services fiscaux de la Sarthe
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Cassier (René)
direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Baudette (Bernard)
direction des services fiscaux des Vosges
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Bailloeuil (Fernand)
direction des services fiscaux de l'Orne
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Avisse (Jean-Claude)
direction des services fiscaux du Val-de-Marne
à compter du 16 août 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Audemar (Robert)
direction des services fiscaux de la Vienne
à compter du 1er mars 1995
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Pages (Christian)
direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1995-12-31"
JORFTEXT000000370483(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Martin (Jean-Michel)
président du Reims Université-Club
Objet:
membre du Conseil national du sport universitaire
Remplace:M. Hartmann (Pierre)
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
JORFTEXT000000370199(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Sellier (Caroline)
attaché d'administration centrale en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
radiée de
date_debut="1995-03-28"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000370197(source JORF)
réintégration
15 Avril 199515/04/1995
De: Arruebo (Jean-Philippe)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1995-01-16"
JORFTEXT000000370195(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Schor (Karin)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1995-01-30"
JORFTEXT000000370194(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Billard (Lise)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.) dans un emploi d'agent contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:
Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.) dans un emploi d'agent contractuel
date_debut="1995-02-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000370193(source JORF)
détachement
15 Avril 199515/04/1995
De: Thuillier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-07-11"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370187(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Lagarde (Gilles)
administrateurs civils de 1re classe
Objet:
dans leur corps d'origine
JORFTEXT000000369939(source JORF)
réintégration
15 Avril 199515/04/1995
De: Lagarde (Gilles)
administrateurs civils de 1re classe
Objet:
aux détachements
sous-préfets hors cadre de
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000369939(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 199515/04/1995
De: Elkaïm (Gilbert)
Objet:
aux détachements
sous-préfets hors cadre de
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000369939(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 199515/04/1995
De: Yve Ferry-Deletang
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000369938(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199515/04/1995
De: Lagarde (Gilles)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000369936(source JORF)
réintégration
15 Avril 199515/04/1995
De: Guth (Jean-Louis)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de la haute Alsace
Groupe:
Université de la haute Alsace
date_debut="1995-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000369764(source JORF)
radiation
15 Avril 199515/04/1995
De: André Kerever
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="1995-04-26"
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Marguerite Portes
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="1995-04-26"
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Martine Laroque
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="1995-04-26"
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: René Vacquier
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Bernard Meynasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Alain Blanchard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Michel Montagnier
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Gérald Deville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000369763(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Veyret (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Sous-direction au ministère de l'éducation nationale
JORFTEXT000000369761(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Vimont (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Sous-direction au ministère de l'éducation nationale
JORFTEXT000000369759(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Elkaïm (Gilbert)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000369758(source JORF)
réintégration
15 Avril 199515/04/1995
De: Hérault (Marie-France)
attaché d'administration en position de détachement
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère
radiée
du corps des attachés d'administration des ministères sociaux
date_debut="1994-07-01"
corps="Attachés d'administration des ministères sociaux"
JORFTEXT000000369757(source JORF)
réintégration
15 Avril 199515/04/1995
De: Delivet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369604(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Vigouroux (Gilles, Honoré)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000188368(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Filere (Georges, François, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000188368(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Breysse (Jean-Pierre, Noël)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000188368(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Allary (Jean-Louis, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000188368(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Descours (Marie-France, Antoinette), épouse Selleron
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000188368(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Vigouroux (Gilles, Honoré)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Siaugues-Saint-Romain (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000188368(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 199515/04/1995
De: Filere (Georges, François, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saugues (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000188368(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 199515/04/1995
De: Breysse (Jean-Pierre, Noël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000188368(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 199515/04/1995
De: Descours (Marie-France, Antoinette), épouse Selleron
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Allègre (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000188368(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 199515/04/1995
De: Villeroy de Galhau (François)
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. de Montille (Ludovic)
Groupe:
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000188216(source JORF)
désignation
15 Avril 199515/04/1995
De: Lisch (Bertrand, Jean, Marie, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel de Brek, Norbert Gardie, Xavier Barre et Pascal Chuiton, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000188215(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Gardie (Norbert, Didier, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel de Brek, Norbert Gardie, Xavier Barre et Pascal Chuiton, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000188215(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 199515/04/1995
De: Pierre Dartout
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1995-01-06"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000188214(source JORF)
titularisation
15 Avril 199515/04/1995
De: Fouquet (Michel)
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
représentant des personnels
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Maisonneuve (Jean-Claude)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Centre régional de documentation pédagogique
Académie d'Orléans-Tours
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
conseil_administration
JORFTEXT000000188170(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:Mme Congourdeau (Marie-Hélène)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000188169(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Simon (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Boisard (Pierre)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000188169(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Guyot (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science économique générale) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188167(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Mestre (Aurélia)
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:Mme Chaussade (Anne)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000188165(source JORF)
désignation
15 Avril 199515/04/1995
De: Meyer-Durand (Brigitte, Madeleine), épouse Collin
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000188125(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.