à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)

Tisné

la même

inspecteur du Trésor, ou, à défaut, à

chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à

attaché d'administration scolaire et universitaire.”

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale

inspecteur général des affaires maritimes

coprésidents du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale

inspecteur général des finances

coprésidents du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

en congé exceptionnel pour convenances personnelles sans solde

dans les cadres

mis à la disposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme (régularisation)

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans les cadres

(régularisation)

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

au 2e échelon

attaché d'administration centrale et classés

compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national

au 3e échelon

attaché d'administration centrale et classés

compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national

au 2e échelon

attaché d'administration centrale et classés

compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national

au 1er échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

attaché d'administration centrale

au 4e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

attaché d'administration centrale

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à compter du 16 juillet 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 1er janvier 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 6 mai 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 13 juillet 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 1er août 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 1er janvier 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 11 décembre 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 16 novembre 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 1er avril 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 1er mai 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 12 mars 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 1er février 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à compter du 1er janvier 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale

direction des services fiscaux de la Corrèze

à compter du 1er mars 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Saône-et-Loire

à compter du 31 décembre 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

centre national de formation professionnelle

à compter du 1er avril 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence

à compter du 1er mars 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction nationale d'enquêtes fiscales

à compter du 31 décembre 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Calvados

à compter du 1er juillet 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Meuse

à compter du 1er mars 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Haute-Corse

à compter du 1er juillet 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Cantal

à compter du 1er mars 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Réunion

à compter du 16 mai 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Savoie

à compter du 31 décembre 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Yonne

à compter du 31 décembre 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Landes

à compter du 16 juin 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)

à compter du 1er mars 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Gers

à compter du 31 décembre 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Lozère

à compter du 1er mars 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Guadeloupe

à compter du 1er mars 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Haute-Loire

à compter du 31 décembre 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Aisne

à compter du 1er mars 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des vérifications de la région d'Ile-de-France-Ouest

à compter du 31 décembre 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

service de la documentation nationale du cadastre

à compter du 1er avril 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Eure

à compter du 1er juillet 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Doubs

à compter du 1er avril 1995

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Dordogne

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Marseille

à compter du 16 novembre 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Allier

à compter du 1er mars 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Paris-Sud

à compter du 16 juin 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Maine-et-Loire

à compter du 16 septembre 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Loire

à compter du 1er mars 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Pas-de-Calais

à compter du 1er juillet 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction régionale des Pays de la Loire

à compter du 1er septembre 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction régionale Aquitaine

à compter du 31 décembre 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique (service de la législation fiscale)

à compter du 1er mars 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Rhône

à compter du 31 décembre 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction nationale d'enquêtes fiscales

à compter du 1er mars 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

attaché fiscal

à compter du 1er mars 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Hérault

à compter du 31 décembre 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Yvelines

à compter du 31 décembre 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Oise

à compter du 31 décembre 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord

à compter du 16 mai 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Yonne

à compter du 1er juillet 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes

à compter du 1er juillet 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Vaucluse

à compter du 31 décembre 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Paris-Ouest

à compter du 1er avril 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)

à compter du 1er mars 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique (direction générale)

à compter du 1er mars 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Sarthe

à compter du 1er juillet 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Pas-de-Calais

à compter du 1er mars 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Vosges

à compter du 1er mars 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Orne

à compter du 1er mars 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Val-de-Marne

à compter du 16 août 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Vienne

à compter du 1er mars 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Paris-Centre

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

président du Reims Université-Club

membre du Conseil national du sport universitaire

attaché d'administration centrale en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des attachés d'administration centrale

radiée de

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale

administrateur de la ville de Paris

auprès de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.) dans un emploi d'agent contractuel

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

administrateurs civils de 1re classe

dans leur corps d'origine

administrateurs civils de 1re classe

aux détachements

sous-préfets hors cadre de

aux détachements

sous-préfets hors cadre de

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

des cadres

admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à jouissance différée

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de la haute Alsace

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

avocat général honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché d'administration en position de détachement

dans les cadres de l'administration centrale du ministère

radiée

du corps des attachés d'administration des ministères sociaux

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

notaire

notaire

inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel de Brek, Norbert Gardie, Xavier Barre et Pascal Chuiton, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Michel de Brek, Norbert Gardie, Xavier Barre et Pascal Chuiton, notaires associés

administrateur civil hors classe

préfet

sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

représentant des personnels

membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de l'académie d'Orléans-Tours

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Science économique générale) à l'université Nancy-II

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

notaire

office créé