JORFTEXT000000370671
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne Mazeas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000370671
(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 1995
25/04/1995