25 Avril 1995 - JORFSearch

25 Avril 1995

De:	Dupeyron (Georges) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public: Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant

JORFTEXT000000736196 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Deniaud (Jean-Claude) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public: Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant

JORFTEXT000000736196 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Baldy (Marc) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public: Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant

JORFTEXT000000736196 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Le Cheviller (Jean-Pierre) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public: Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"

JORFTEXT000000736196 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	L'Alloret (Jean) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public: Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"

JORFTEXT000000736196 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Deslandes (Michel) inspecteur général élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public: Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"

JORFTEXT000000736196 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Clerin (Patrick) technicien supérieur d'agriculture
Objet:	régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux des Bréviaires (Yvelines)
Groupe:	Dépôt d'étalons nationaux des Bréviaires (Yvelines)

date_debut="1995-03-01"

JORFTEXT000000736192 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Abad (Claude, Gilbert) lieutenant-colonel. Chevalier du 30 août 1983
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-08-30"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bourgeois (Robert, Joseph, Victor) adjudant-chef, matériel. Chevalier du 14 juin 1981
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-14"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Kervizic (Jean, Antoine) général de brigade. Chevalier du 10 novembre 1980
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-10"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lombardo (Roger, Alexandre) adjudant-chef, artillerie. Chevalier du 26 avril 1980
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-04-26"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Py (André, Jean) colonel, infanterie. Chevalier du 9 octobre 1979
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-09"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lenepveu (José) colonel, troupes de marine. Chevalier du 14 septembre 1979
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-09-14"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bernard (Jean, Maurice) colonel. Chevalier du 11 novembre 1978
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-11-11"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Court (Pierre, Alban) lieutenant-colonel. Chevalier du 25 septembre 1978
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-09-25"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Villey (Claude, Michel, Marie) colonel. Chevalier du 31 août 1978
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-08-31"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Huber (Jean-Paul, Marie, Henri) colonel, infanterie. Chevalier du 24 juillet 1978
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-07-24"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Falguère (Serge, Gilbert) lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1978
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-07-14"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Donzé (Serge, Paul, Henri) colonel, troupes de marine. Chevalier du 29 mars 1978
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-29"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Pelat (Gabriel, Roger, Marie) général de brigade. Chevalier du 22 août 1969 Puons (Alexis, Henri, Honoré), adjudant, artillerie. Chevalier du 22 mars 1978
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-22"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Nezzar (Messaoud) adjudant, infanterie. Chevalier du 16 mars 1978
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-16"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Sébillot (Charles, Jean, Paul) colonel, infanterie. Chevalier du 13 janvier 1978
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement Chevalier du 6 octobre 1977

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-13"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Villerouge (Jean) colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 22 octobre 1977
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement Chevalier du 6 octobre 1977

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-22"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Latournerie (Christian, René, Emile) colonel, infanterie. Chevalier du 24 septembre 1977
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-09-24"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fiolet (Gilbert, Timothée, Aimable) colonel, artillerie. Chevalier du 5 août 1977
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-08-05"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Azou (René, Hippolyte) capitaine de frégate. Chevalier du 14 juillet 1977
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-07-14"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Tursan (Robert) colonel, infanterie. Chevalier du 26 mars 1977
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement Chevalier du 6 octobre 1977

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-03-26"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Souchet (Charles, Guy, Claude) lieutenant-colonel. Chevalier du 16 septembre 1976
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-09-16"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gros (Henri, Jules, Pierre) général de brigade. Chevalier du 18 février 1965 Héritier (Guy, Marie, Frédéric), colonel, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1976
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-07-14"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gaudet (Jacques) colonel, corps des interprètes. Chevalier du 14 juillet 1976
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-07-14"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Cassourret (Fernand, Gaston) capitaine. Chevalier du 7 février 1976
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-02-07"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gault (Jean, Marius) chef d'escadron. Chevalier du 7 octobre 1975
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-10-07"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lefeuvre (Jean, Yves, Emmanuel) colonel, infanterie. Chevalier du 21 juillet 1975 Lelong (Gérard, Jacques, Julien), colonel, transmissions. Chevalier du 30 août 1975
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-08-30"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lanson (Michel, Bernard) colonel, infanterie. Chevalier du 15 juillet 1975
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-15"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Raoul (François, Léon) colonel, infanterie. Chevalier du 1er septembre 1966 Ratelade (Roland, Jean), colonel, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1975
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-14"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Charrière (Paul, Jules, Louis) adjudant-chef. Chevalier du 10 décembre 1956 Charrin (Marcel, Pierre, François), colonel. Chevalier du 11 juillet 1975
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-11"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Cazenave de Lacaussade (Marie, Jacques) général de brigade. Chevalier du 19 septembre 1974
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-09-19"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jannot (Roland, Paul, Marcel) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 31 août 1974
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-08-31"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Reinbold (Fernand) capitaine, infanterie. Chevalier du 31 juillet 1974
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-07-31"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Vogein (Jacques, Louis) général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1974
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement Chevalier du 6 octobre 1977

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grade_precedent_date="1974-07-14"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Nyo (Bernard, Georges, Ferdinand) colonel, cadre spécial. Chevalier du 6 octobre 1973
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade_precedent_date="1973-10-06"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Moreau (Claude, Alfred, Louis) colonel, artillerie. Chevalier du 22 septembre 1973
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-09-22"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Le Meur (Yves, Claude, Louis) colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 juillet 1973
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-07-14"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Dumagnier (Maurice, Henri) sous-lieutenant, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1972
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-07-14"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Berg (Werner, Gunther, Walter) lieutenant, infanterie. Chevalier du 8 mai 1972
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-05-08"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Vasseur (Emile, Alexandre, Albéric) premier maître. Chevalier du 24 février 1972
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-02-24"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bourdiec (Jehan, Jacques, Marie) général de brigade. Chevalier du 11 novembre 1971
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-11-11"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lemoinne (Jean, Joseph, Germain) général de brigade. Chevalier du 23 octobre 1971
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-10-23"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ferron (Guy, Lucien, Paul) général de brigade. Chevalier du 25 septembre 1971
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-09-25"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fuhrmann (Fernand, Claude, Robert) colonel, infanterie. Chevalier du 12 juillet 1971
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-12"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bois (André, Raymond, Jean) colonel, génie. Chevalier du 11 novembre 1970
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-11-11"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Boitet (Jacques, Claude, Jean) colonel, troupes de marine. Chevalier du 28 octobre 1970
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-10-28"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Balzé (Jacques, Jean, Emile) capitaine de frégate. Chevalier du 15 mars 1973 Le Stum (Robert, François, Hervé), contre-amiral. Chevalier du 26 octobre 1970
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-10-26"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Barthez (Gilles, Georges, Léon) général de brigade. Chevalier du 29 septembre 1970
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-09-29"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ribuot (Edmond, Alphonse, Félix) médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 27 août 1970
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-08-27"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fages (René, Vincent) colonel, corps des interprètes. Chevalier du 16 octobre 1969
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-10-16"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Chatellier (Alexandre, André, Alexis) lieutenant-colonel. Chevalier du 23 août 1969
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-08-23"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Alary (Jean, François, Léonce) général de brigade. Chevalier du 24 juillet 1969
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-07-24"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Truc (Jean-Alain, Joseph, Herment) chef d'escadron, artillerie. Chevalier du 6 octobre 1968
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement Chevalier du 6 octobre 1977

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-10-06"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Chevalier (Louis, Marcel, Henri) lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 11 novembre 1967
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-11-11"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Aulong (Claude, Elisé) médecin en chef. Chevalier du 11 novembre 1966
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-11-11"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Sartini (Robert) colonel. Chevalier du 18 octobre 1966
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-10-18"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bonnard (Pierre, Henri) général de brigade. Chevalier du 30 septembre 1983 Culioli (Georges, Henri, Robert), colonel. Chevalier du 19 septembre 1966
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-09-19"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Leidwanger (Paul, Bernard, Théodore) colonel. Chevalier du 23 septembre 1977 Lemaire (Jacques, Jean, Germain), général de brigade aérienne. Chevalier du 19 septembre 1966
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-09-19"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Martin (Marcel, Albert) colonel, troupes de marine. Chevalier du 1er septembre 1966
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-09-01"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Atkinson (Leslie, André, Georges) commandant. Chevalier du 13 décembre 1965 Avenel (Pierre, Raphaël, Jules), lieutenant-colonel. Chevalier du 1er avril 1966
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-04-01"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Dubois (Luc, Gabriel) lieutenant-colonel. Chevalier du 16 décembre 1965
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1965-12-16"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Durupt (Guy, Léon) colonel. Chevalier du 9 décembre 1965
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1965-12-09"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Devic (Georges) général de brigade. Chevalier du 8 décembre 1965
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1965-12-08"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Thevenot (Jean, Raymond, Prosper) général de brigade. Chevalier du 11 novembre 1965
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement Chevalier du 6 octobre 1977

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1965-11-11"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Youchtchenko (Pierre, Basile) colonel. Chevalier du 11 février 1965
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1965-02-11"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Grenouillet (Georges, Julien, Louis) adjudant-chef. Chevalier du 25 mars 1964
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1964-03-25"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bouscayrol (Marc, Georges) colonel, infanterie. Chevalier du 16 octobre 1980 Buquin (Roger, Marie, René), lieutenant-colonel, transmissions. Chevalier du 19 décembre 1963
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1963-12-19"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Le Jouan (René, Joseph, Marie) adjudant-chef, troupes de marine. Chevalier du 1er février 1962
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1962-02-01"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bailly (Marcel, Octave, Edme) capitaine, génie. Chevalier du 19 septembre 1961
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-09-19"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Touya (Jean, Marie, Henri) lieutenant, infanterie. Chevalier du 11 janvier 1961
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement Chevalier du 6 octobre 1977

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-01-11"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ferron (Marcel, Pierre, Marie) lieutenant, infanterie. Chevalier du 31 décembre 1959
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1959-12-31"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lafond (Victor, Maxime) capitaine, cadre spécial. Chevalier du 7 août 1957
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1957-08-07"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Defretin (Eugène, Georges) lieutenant-colonel, cadre spécial. Chevalier du 5 novembre 1954
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1954-11-05"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Patricot (Hubert, Adelphe, Lucien) chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 6 juin 1947
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1947-06-06"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Mallet (Théodore, André) chef d'escadron, artillerie. Chevalier du 27 septembre 1945
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1945-09-27"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Trojani (Augustin, Arthur, Dominique) premier maître. Chevalier du 14 juin 1981 Blessé
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-14"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Laurent (Georges, Louis) colonel, cadre spécial. Chevalier du 21 septembre 1966 Blessé
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-09-21"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

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25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Acquaviva (Angelet) capitaine, infanterie. Chevalier du 26 décembre 1961
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-12-26"
armee_grade="Officier"

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promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Labonde (Michel, Pierre) lieutenant-colonel. Chevalier du 23 février 1961
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-02-23"
armee_grade="Officier"

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promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Wackenheim (André, Jacques) capitaine de frégate. Chevalier du 16 août 1984 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-08-16"
armee_grade="Officier"

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promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Waubert de Genlis (de) (Max, Marie, Louis) colonel, infanterie. Chevalier du 12 juillet 1984 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-12"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Susini (Jean, Raymond, Jules) général de brigade. Chevalier du 1er septembre 1983 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-01"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Aymé (Fernand, Francis) adjudant-chef, infanterie. Chevalier du 6 novembre 1962 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1962-11-06"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Andriès (Serge, Yves, Louis) officier principal des équipages. Chevalier du 17 juillet 1961 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-07-17"
armee_grade="Officier"

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promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bessette (Jean, Clément) chef de bataillon, infanterie. Chevalier du 3 février 1960 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1960-02-03"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Christophe (Jean, Lambert) lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 30 décembre 1959 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1959-12-30"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Boyer (Jacques, Marius) chef de bataillon, troupes de marine. Chevalier du 30 décembre 1959 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1959-12-30"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Mora (André, Louis) adjudant-chef, artillerie. Chevalier du 17 juillet 1959 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1959-07-17"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	André (Lucien, Paul) adjudant-chef, infanterie. Chevalier du 11 juillet 1958 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1958-07-11"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Rougier (André) chef de bataillon, troupes de marine. Chevalier du 19 janvier 1955 Blessé et cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1955-01-19"

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promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Rocquigny du Fayel (de) (Armand, Robert, Joseph) colonel, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Cité Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Masson (Philippe, Pierre, Charles) médecin en chef
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Dondi (François, Santo) colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Caré (Michel, Léon, Fénelon) pharmacien chimiste en chef
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Trinquand (Michel, Georges, Henri) aumônier militaire. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Maria (René, Paul, Louis) médecin en chef. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Durry (Robert, Charles) pharmacien chimiste en chef. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Dalibot (Claude, Emile, François) colonel, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Csicsova (Andras, Janos) adjudant, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Parent (Henri, Marie, Alain) capitaine de vaisseau. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Le Bougeant (Joseph, François, Marie) capitaine de frégate. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Langevin (René, Jules, Clément) enseigne de vaisseau de 1re classe. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Graignic (Marcel, Roger, François) premier maître. Blessé et cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Chottin (Jean-Pierre) capitaine de frégate. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Zampi (Dino, Ange, Armand) adjudant-chef, infanterie. Blessé et cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Vrillac (René, Gaston, Roger) caporal, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Voyat (Bernard) sergent-chef, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Vandomme (André, Roger, Albert) adjudant-chef, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Valentin (Jacques, René) adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Séverine (Louis) adjudant-chef, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
citation
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Sornat (Daniel) lieutenant-colonel, troupes de marine. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
citation
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Smilovici (Robert) adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
citation
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ranger (Jean) adjudant-chef, troupes de marine. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Péré (Jean, René, André) chef de bataillon, troupes de marine. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Paillet (Paul, Joseph, Raymond) capitaine, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Nivet (André, Louis, Joseph) adjudant-chef, artillerie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Navoret (Marcel, Louis) sergent-chef, infanterie. Blessé et cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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citation
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Navarre (Maurice) sergent-chef, infanterie, Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Morin (Maurice, Louis) adjudant-chef, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Moreau (Jean, Gaston, Louis) capitaine, artillerie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Maiorana (Marco) adjudant-chef, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lions (Louis) adjudant, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Le Gal (Serge, Oscar, Mathurin) adjudant-chef, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Laisney (Michel, Emile, César) adjudant, troupes de marine. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lachaud (Christian, Jean, Louis) lieutenant-colonel, matériel. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Konkoly (Istvan) sergent-chef, infanterie. Blessé et cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jurquet (Emile, Régis) adjudant, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jandt (Hans) sergent-chef, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gourmelen (Jean, Guillaume) adjudant-chef, artillerie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Giudicelli (Paul) adjudant-chef, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gasc (Marcel, Louis) adjudant-chef, artillerie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Galtier (Gabriel) adjudant-chef, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fieritz (Gerhard, Walter) adjudant, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Descoubes (Max, Jean) chef de bataillon, troupes de marine. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Danesin (Alfredo) adjudant-chef, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Clerc (Serge, Jean) colonel, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Cité. Effernelli (Séraphin, Jean) lieutenant, infanterie. Blessé et cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Butryn (Stanislaw) adjudant, troupes de marine. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bourdillat (Guy, Denis) colonel, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bouchema (Mohamed) sergent-chef, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Boisson (Jacques, Louis, Constant) capitaine, infanterie. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Arlecchini (Guy, Marie) chef de bataillon, troupes de marine. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fayolle (Guy, Marie, François) lieutenant-colonel. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Elbhar (Emile) sous-lieutenant. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Deshayes (Paul, Ernest, Armand) capitaine. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Dorée (Claude, Louis) colonel, matériel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Drugy (Claude, Louis, René) lieutenant-colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Morin (Pierre) capitaine de frégate
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Briand (Hervé, Pierre) capitaine de frégate
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lebarbier (Jean, Roger) lieutenant
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Dumas (Robert, Pierre) colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Zimmermann (Eugène, Emile) caporal-chef, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Vincent (Paul, Jean, François) colonel, artillerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Vally (Patrick, Georges, Emile) colonel, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Vallerie (Alain, Maurice, Marie) lieutenant-colonel, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Trévidic (Jean-Pierre, René, Marie) lieutenant-colonel, corps des interprètes
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Toulemonde (Yves, Henry, Louis) colonel, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Thomas (Jean, Albert) adjudant, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Rohou (Raymond, Louis, Léon) colonel, corps des interprètes
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Raymond (Albert, Joseph) adjudant-chef, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Raguenet (Guy, Léon, Gilbert) adjudant-chef, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Pougaud (Louis) colonel, train
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Picot (Denis, Louis, Emile) adjudant-chef, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Petithomme (André, Amédé, Gustave) adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Perron (Georges, Mathurin) capitaine, troupes de marine
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Pasquier (Jean, Georges) colonel, artillerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ouvrard (Christian, Marcel, Alphonse) adjudant, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Nobili (André, Marcel) adjudant, arme blindée et cavalerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Merle (Michel, Jean, Paul) colonel, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Maillet (Victor, Jean, Louis) colonel, génie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Luccioni (Jean-Jacques, Claude) capitaine, cadre spécial
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Le Moal (Jean-Claude, Guy) colonel, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Le Menn (Jean, Paul) colonel, matériel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Laval (Jean, Claude) colonel, transmissions
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Latour (Robert, Gaston, Jules) colonel, génie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Laspuertas (Antoine) adjudant, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lara (René, Gaëtan, Richard) commandant, génie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lambron (Paul, François, Eugène) lieutenant-colonel, matériel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jarry (Gérard, Guy, Edmond) colonel, troupes de marine
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Héry (Guy, Isidore, Augustin) adjudant-chef, troupes de marine
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Huber (Lucien, Louis) adjudant, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Herbaut (Jean-Pierre, Julien) colonel, artillerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Guironnet (Jean, Emile) chef de bataillon, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Goret (Marcel, Joseph, Henri) adjudant-chef, groupe de spécialités d'état-major
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Giudicelli (Ferdinand) capitaine, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Faure (Jean-Pierre, Marie) lieutenant-colonel, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Daux (Jean-Pierre) lieutenant-colonel, génie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Colinmaire (Jacques, Jean) colonel, arme blindée et cavalerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Cochet (Philippe, Jean) colonel, troupes de marine
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Chaton (Bernard, Robert) colonel, artillerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Brossard (Albert, Jacques, Marcel) colonel, artillerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Brigand (Didier, Gabriel) major, troupes de marine
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Braitmaier (Hans) adjudant, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Brachet (Jacques, Henri, Paul) lieutenant-colonel, matériel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Berger (Michel, Henri) colonel, matériel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Baty (Louis-Michel, Luc) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Baraton (Pierre, Mariette) chef de bataillon, troupes de marine
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Balança (Jean-Marie, Simon) lieutenant-colonel, troupes de marine
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bailhache (Yves, Marie, Julien) colonel, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Arias (Jésus, Maria) adjudant-chef, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Allamassey (Jacques, Abel, Paul) lieutenant-colonel, matériel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Adrian (Jean-Claude, Marie, Raoul) adjudant-chef, artillerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Adenot (Charles) adjudant, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Vergnol (Michel, Pierre, Fernand) lieutenant-colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Tron (Jean-Marc, Henri) lieutenant-colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Serrano (Pierre, Raphaël) commandant
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Sauvage (Jacques, Robert, Henri) lieutenant-colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Repetto (Jean-Claude, Antoine, Marie) colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Perrin (Jean-Marie, Camille) capitaine
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Chevalier"
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Pamart (Pierre, André) lieutenant-colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Martin (Maurice, Robert, Auguste) adjudant-chef
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Léonard (Georges, Jacques) lieutenant-colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Legros (Lucien, Jean, Jules) commandant
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Larroque (Pierre, Lucien) lieutenant-colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Eschbach (Jean, Marc, Albert) colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Damour (Jean, Pierre, Marcel) commandant
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Cardinal (Fernand, Joseph) lieutenant-colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Carbonnaux (André, Georges) lieutenant-colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Chevalier"
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nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Carboni (René, Max) lieutenant-colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Braconnier (Pierre, Fernand, Vincent) lieutenant-colonel
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bonnet (Jean, Gustave, François) commandant
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Prud'homme (René, Georges, Emile) maître principal. Blessé
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Duroux (Michel, Alphonse, Eugène) adjudant, arme blindée et cavalerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Debarge (André, Henri, Christian) sergent, troupes de marine. Blessé
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Podeur (Janine, Marie, Pierrette) épouse Genest, colonel, cadre spécial
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Leroux (Yvette, Marthe, Renée) épouse Chesnel, adjudant, groupe de spécialités d'état-major
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Combette (Renée) lieutenant-colonel, cadre spécial
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736191 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Guillon (André, Serge) lieutenant. Officier du 15 février 1964 Jeanne (Geneviève, Louise, Noëlie), épouse Mathieu, 29 octobre 1919, sous-lieutenant. Officier du 17 novembre 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-11-17"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Palaud (Jean, Régis) capitaine. Officier du 28 mars 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-03-28"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lunet de La Malène (Guy, Marie, Jacques) capitaine. Officier du 28 avril 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Officier du 27 décembre 1954

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-04-28"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Chebassier (Léon, Ernest, Jean) sous-lieutenant. Officier du 22 septembre 1974
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-09-22"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Eudes (Pierre, Jacques, Louis) sous-lieutenant. Officier du 21 mars 1973
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-03-21"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Allaire (Jacques, Jean, Marie) colonel. Officier du 11 novembre 1966
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1966-11-11"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Richard (Pierre, Robert) général de brigade. Officier du 5 novembre 1966
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Officier du 14 août 1976

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1966-11-05"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bazile (Julien) sous-lieutenant. Officier du 26 octobre 1963
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1963-10-26"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bertolini (Pierre, Toussaint) soldat. Officier du 13 février 1962
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Officier du 27 décembre 1954

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1962-02-13"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Douchet (Ernest, Aimé, Arsène) lieutenant. Officier du 27 décembre 1960
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1960-12-27"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Mauger (Pierre, Paul, Albert) lieutenant. Officier du 31 juillet 1958
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1958-07-31"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bouverne (Georges, Louis, Auguste) capitaine. Officier du 8 mars 1958
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1958-03-08"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Maulbon d'Arbaumont (Maurice, Marie, Joseph) capitaine
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Commandeur"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Armstrong (Georges, Léon, Hippolyte) médecin en chef
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de commandeur Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Commandeur"

JORFTEXT000000736124 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Coquereau (Joseph, Marie) soldat de 1re classe, infanterie. Médaille militaire du 2 novembre 1983
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Delatouche (Lucien, Louis, Charles) soldat, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Blanquart (Alfred, Léon) soldat, infanterie. Médaille militaire du 18 novembre 1987
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Brûlé (Germain, Aurélien) soldat, génie. Médaille militaire du 5 octobre 1981
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Mouychard (Jérôme, Adrien, Célestin) soldat, artillerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 octobre 1982

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Moïse (Jean, Justin) soldat, infanterie. Médaille militaire du 23 juin 1994
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 octobre 1982

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Hivert (François, Victor, Louis) soldat, infanterie. Médaille militaire du 6 mai 1954
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 octobre 1982

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Mouflette (Maurice, François, Henri) caporal, air. Médaille militaire du 23 juin 1994
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 octobre 1982

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Moreau (Jules) soldat, infanterie. Médaille militaire du 28 juillet 1988
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 octobre 1982

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Legros (Robert, Maurice) soldat, infanterie. Médaille militaire du 21 avril 1992
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 octobre 1982

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Duplaix (Jean) soldat, arme blindée et cavalerie. Médaille militaire du 7 novembre 1990
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 octobre 1982

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Perroy (Jean, Albert) soldat, infanterie. Médaille militaire du 7 juillet 1956
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 novembre 1991

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Passeron (Félix, Jean) caporal, air. Médaille militaire du 23 juin 1994
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 novembre 1991

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Raboin (Constant, Emile) caporal, infanterie. Médaille militaire du 30 octobre 1992
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 novembre 1991

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Triou (Marcel, Léon, Jacques) caporal, infanterie. Médaille militaire du 16 mars 1921
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 novembre 1991

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Renaudon (Paul, Henri, Germain) soldat, artillerie. Médaille militaire du 2 novembre 1983
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Médaille militaire du 13 novembre 1991

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Pinauldt (Marc-Etienne) administrateur territorial hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

JORFTEXT000000736082 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Munos (Christian) administrateur territorial détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Yonne sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Préfecture de l'Yonne Préfecture de la Seine-Saint-Denis

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000736082 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Casta (Joseph, Antoine, François) aumônier militaire-capitaine. Commandeur du 27 mai 1965
Objet:	à compter de la date de sa réception A la dignité de grand officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1965-05-27"

JORFTEXT000000736078 (source JORF)

élévation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jean-Claude Raynaud administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 avril 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000736076 (source JORF)

habilitation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Alain Dechavanne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 avril 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000736076 (source JORF)

habilitation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Patrick Darras commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 avril 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000736076 (source JORF)

habilitation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Rémy Bouquet commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 avril 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000736076 (source JORF)

habilitation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Guy Attali administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 avril 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000736076 (source JORF)

habilitation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jean-Claude Vincent
Objet:	sous-directeur de la logistique, pour signer

JORFTEXT000000736076 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Treyer (Claude) université Paris-XIII
Objet:	professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000736075 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Mulsant (Guillaume) université Lille-III
Objet:	professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000736075 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Marien (Pierre) université Lille-II (I.U.T. “C”)
Objet:	professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000736075 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Labouerie (Guy) université Rennes-I
Objet:	professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000736075 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Haim (Victor) université Paris-XI
Objet:	professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000736075 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Echappe (Olivier) université Paris-V
Objet:	professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000736075 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Thevenet (André) professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:	au maintien en activité en surnombre universitaire

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000553110 (source JORF)

cessation de fonction

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Capodanno (Pierre)
Objet:	après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936 à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997 professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Franche-Comté
Groupe:	Université de Franche-Comté

date_debut="1997-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000553109 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Boigne (Jean-Michel) professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Créteil (université Paris-XII)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000553108 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ranlin (Guy)
Objet:	membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer membre suppléant
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000553107 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Hoarau (Jean-Bernard)
Objet:	membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer membre suppléant
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000553107 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gayadine (Alain)
Objet:	membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer membre suppléant
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000553107 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Monteiro (Michel)
Objet:	membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer membre suppléant
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000553107 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Belet (Mathieu)
Objet:	membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer membre suppléant
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000553107 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Nelson (Eric)
Objet:	membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer membre titulaire
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000553107 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Leguay (Yves)
Objet:	membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer membre titulaire
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000553107 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Benard (Jean-Marc)
Objet:	membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer membre titulaire
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000553107 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	de Soye (Michel)
Objet:	membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer membre titulaire
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000553107 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Thieblin (Xavier)
Objet:	membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer membre titulaire
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000553107 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Horvath (Jozsef) Médaille militaire du 28 février 1962
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Taerea (Taero, Marama) Médaille militaire du 29 août 1953 Tanton (Georges, Emile, Jean), 7 décembre 1925. Médaille militaire du 4 mai 1963
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Alberici (Isidore, Rodolphe) Médaille militaire du 4 mai 1963
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Durepaire (Edmond, Pierre) Médaille militaire du 4 mai 1963
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bettazzi (Giovanni) Médaille militaire du 31 décembre 1974
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Huber (Georg, Walter) Médaille militaire du 16 juillet 1955
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Zschernig (Horst, Willy) Médaille militaire du 31 décembre 1964
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Colombani (Edouard, Jean) Médaille militaire du 3 février 1960
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Guillermain (René, Jean) Médaille militaire du 3 novembre 1954
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Virion (Gilbert, Louis, Charles) Médaille militaire du 18 novembre 1987
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Prigent (André, René) Médaille militaire du 31 décembre 1962 Quilici (Paul, Louis), 25 septembre 1927. Médaille militaire du 18 décembre 1958
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Cortès (André, Marcel) Médaille militaire du 22 juillet 1964 Courmont (André, Oscar), 10 juin 1924. Médaille militaire du 3 février 1960
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Croissant (Georges, Marcel, René) Médaille militaire du 3 novembre 1954
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Roubaud (René, Auguste, Marius) Médaille militaire du 25 mars 1955
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Barbier (Léon, Auguste, Louis) Médaille militaire du 31 décembre 1955
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gentil (Gilbert, Antoine) Médaille militaire du 23 juillet 1956 Gonçalvès (Paul, Marcel), 16 septembre 1925. Médaille militaire du 31 décembre 1967
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Morain (Henri, Lucien) Médaille militaire du 28 février 1962
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Derouard (Jean, Jacques) Médaille militaire du 2 novembre 1983
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Leca (Charles, Antoine) Médaille militaire du 20 avril 1975
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Montalbano (Sergio, Bartoloméo, Luciano) Médaille militaire du 23 juillet 1956
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Toulouse (Maurice, Robert) Médaille militaire du 23 juillet 1956
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Parisel (Maurice, Jean, Alfred) Médaille militaire du 5 juillet 1951
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ondernard (Paul, Henry) Médaille militaire du 30 décembre 1948
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Virriot (Jean, Théodule) Médaille militaire du 23 juillet 1956
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Sigward (Joseph) Médaille militaire du 4 mai 1963
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bouloc (André, Henri, Justin) Médaille militaire du 13 novembre 1991
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Roux (Guy, Gilles) Médaille militaire du 21 décembre 1954
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Mauchamp (Henri, Eugène, Jean) Médaille militaire du 17 mars 1961
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lécalier (René, Albéric, Henri) Médaille militaire du 7 novembre 1990
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lange (Raymond, Jules, Emile) Médaille militaire du 18 décembre 1958
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Vélut (Robert, Marie, François) Médaille militaire du 13 novembre 1991
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Emmerich (Guy, Jean) Médaille militaire du 4 mai 1963
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Barlatier (Martial, Jules) Médaille militaire du 18 novembre 1987
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Poineau (Jacques, Gilbert) Médaille militaire du 25 mars 1947
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Médina (Gilbert) Médaille militaire du 5 novembre 1951
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Tripotin (René, Roger) Médaille militaire du 31 décembre 1970
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Dubar (Arnoult) Médaille militaire du 7 novembre 1962
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Beaujard (Jacques, Marie, Joseph) Médaille militaire du 28 février 1949
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Sainsimon (Joseph) Médaille militaire du 13 novembre 1991 Salis (Eugène, Sauveur), 6 avril 1922. Médaille militaire du 5 avril 1976
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Cayol (Léopold, Marius) Médaille militaire du 6 novembre 1989
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Paruzza (Joseph, Antoine) Médaille militaire du 17 février 1969
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Brial (Jean, Raphaël) Médaille militaire du 16 mai 1952
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Cros (Jean, Félix) Médaille militaire du 6 juillet 1951
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Leroy (André, Pierre) Médaille militaire du 30 décembre 1956 Mallia (Lucien, Ernest), 8 janvier 1923. Médaille militaire du 14 juin 1946
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Horard (André, Léon, Gustave) Médaille militaire du 20 mai 1953
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Herry (Roger, Jean) Médaille militaire du 21 décembre 1954
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Sansonetti (François, Xavier) Médaille militaire du 21 décembre 1954
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fontanay (René, Jean, Francis) Médaille militaire du 19 novembre 1945
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Migilla (Ferdinand) Médaille militaire du 16 novembre 1991 Monot (Emile, René, Lucien), 28 mai 1923. Médaille militaire du 11 mai 1966
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bizet (William, Maurice, Raoul) Médaille militaire du 20 juillet 1965
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ledig (Joseph, Camille) Médaille militaire du 31 décembre 1958
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Roy (Emile, Félix) Médaille militaire du 6 février 1950
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Dodane (Michel, Jean, René) Médaille militaire du 13 décembre 1950
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ménagé (Auguste, Lucien) Médaille militaire du 13 octobre 1982
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Martinez (Joseph, Alphonse) Médaille militaire du 30 octobre 1992
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lacroix (André, Louis, Paul) Médaille militaire du 5 mars 1952
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Caillot (Pierre) Médaille militaire du 26 avril 1965
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Côme (Louis, Paul) Médaille militaire du 12 décembre 1952
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Penture (Clet, Justin) Médaille militaire du 31 décembre 1957 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Blessé et cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Guichard (Pierre, Jacques) Médaille militaire du 31 décembre 1961 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Blessé et cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Richard (Robert, André) Médaille militaire du 16 juillet 1955 Blessé et cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Blessé et cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Communal (Bernard, Paul, Barthélémy) Médaille militaire du 16 octobre 1945 Blessé et cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Blessé et cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Delaborde (Pierre, Marcel) Médaille militaire du 26 août 1953 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Blessé et cité

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Cité. Carcelen (Albert) Médaille militaire du 28 juin 1958 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants Au grade de chevalier Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552969 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Rouot (Marcel, Alphonse) soldat, artillerie. Chevalier du 8 mai 1963
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1963-05-08"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000552968 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Christophe Mirmand
Objet:	administrateur civil à la sous-direction de l'administration générale et des finances, pour signer les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

JORFTEXT000000552962 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Christian Bomy attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	14 avril 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000552960 (source JORF)

habilitation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Geneviève Bernard attaché d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	14 avril 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000552960 (source JORF)

habilitation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jean-Michel Fromion
Objet:	sous-directeur des ressources humaines, pour signer

JORFTEXT000000552960 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Quentel (Jean, Yves, Jacques) Médaille militaire du 10 octobre 1984
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Faye (Henri, Robert) Médaille militaire du 29 août 1953
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Nallier (Marcel, Georges) Médaille militaire du 18 novembre 1987
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Helfgott (Julien) Médaille militaire du 4 mai 1963
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Kosloff (Marc) Médaille militaire du 16 novembre 1964
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ségard (Léon, Georges, Alexandre) Médaille militaire du 11 avril 1962
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bretté (Lucien, Joseph) Médaille militaire du 18 novembre 1987
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Pittelioen (André, Ernest, Napoléon) Médaille militaire du 13 octobre 1982
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Tripogney (Jules, Appolinaire)
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lanciot (Mauricette, Lucienne) épouse Nugues, 16 février 1921
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jeanprost (Anne-Marie) épouse Salmon, 17 novembre 1922. Médaille de la Résistance du 31 mars 1947
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fournot (Simonne, Pierrette, Virginie) épouse Deschamps, 14 septembre 1919
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Guillebaud (André) Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Mucchielli (Charles, Antoine) Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Garcia (Fernand) Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Spinosi (Jean-Marie) Blessé et cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Souiry (Louis, Maurice, Adolphe) Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Griotteray (Andrée, Francine, Henriette) épouse White, 29 août 1920. Médaille de la Résistance du 15 octobre 1945 Citée
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Chesnais (Marie, Berthe, Adèle) épouse Archer, 18 juin 1921. Médaille de la Résistance du 24 avril 1946 Citée
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Poncet (Jeanne, Marie, Barbe) Médaille de la Résistance du 31 mars 1947 Citée
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX Avec traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000552959 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Chevaldonne (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services radié des cadres professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:	Université Aix-Marseille-I

date_debut="1995-10-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000552675 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jocelyne Mazeas chef du bureau du budget
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

JORFTEXT000000370671 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jean Laffargue
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire principal de la police nationale à compter du 30 août 1995
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000370528 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jean-Pierre Frascati
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à compter du 9 septembre 1995
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000370528 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jean Midy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à compter du 16 août 1995
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000370528 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Michel Bourdeaux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 31 juillet 1995
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000370528 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jacques Hebert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 22 juillet 1995
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000370528 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	André Van Brabant
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000370528 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jean Nicolai
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1995-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000370528 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jean Ravier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à compter du 4 juillet 1995
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000370528 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bernard Idais
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000370528 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bernard Comandon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 12 septembre 1995
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000370528 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Canivet (Guy) conseiller à la cour de cassation
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000370120 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Stasse maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000370120 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Stasse (François) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000370120 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lafon (Jacques) professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000370120 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Levon-Guerin (Francine) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000370120 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle) professeur à l'université de Nanterre
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000370120 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fleurette (Jean) professeur des universités - praticien hospitalier (bactériologie, virologie - hygiène) au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I), ayant renoncé au bénéfice d'un recul de limite d'âge d'un an pour charges de famille, les dispositions de l'arrêté du 24 août 1994 sont retirées
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1995-08-28"

JORFTEXT000000370118 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Vallernaud (Louis)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-03-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000370117 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Laferrere (Armand)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-03-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000370117 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Labrusse (Rémi)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-03-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000370117 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Hervio (Franck)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-03-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000370117 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Girre (Xavier)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-03-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000370117 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Berthomier (Denis)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-03-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000370117 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Hemon (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000370116 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Goupil (Yves, Jean, Marie) vice-amiral d'escadre. Officier du 12 juillet 1983
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-07-12"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Cattaneo (Fulvio) capitaine, infanterie. Officier du 30 avril 1978
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-04-30"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Durand (Pierre, Maurice, Paul) colonel, cadre spécial. Officier du 3 octobre 1972
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1972-10-03"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Dubreuil (Jean, Raymond) colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 24 septembre 1972
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1972-09-24"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Godfrain (Jean, Claude, René) colonel, troupes de marine. Officier du 14 juillet 1971
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1971-07-14"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Reynette (Joseph, Auguste) chef de bataillon, troupes de marine. Officier du 14 mars 1971
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 23 décembre 1957

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1971-03-14"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Magne (Jean, Yves, Henri) colonel, génie. Officier du 14 juillet 1970
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 23 décembre 1957

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1970-07-14"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ameil (Jacques, Louis, Marcel) général de brigade. Officier du 11 novembre 1968
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1968-11-11"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Suin (Armand, Frédéric, Janvier) capitaine, infanterie. Officier du 11 novembre 1966
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 23 décembre 1957

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1966-11-11"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Prost (Eugène) lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 5 décembre 1965
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 23 décembre 1957

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1965-12-05"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Muller (Achille, Pierre, Emile) colonel, infanterie. Officier du 20 novembre 1965
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 23 décembre 1957

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1965-11-20"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Guillot (Louis, Gaston, Jean) général de brigade. Officier du 30 janvier 1965
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1965-01-30"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Mallet (Jean-Pierre, Robert) lieutenant, infanterie. Officier du 28 juin 1963
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 23 décembre 1957

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1963-06-28"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fournier (Jean, André, Amand) lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 18 juillet 1962
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1962-07-18"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Châtel (Bertrand, Hugues, Geoffroi) capitaine de corvette. Officier du 8 décembre 1960
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1960-12-08"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jacobé de Naurois (René, Paulin) lieutenant-colonel, artillerie. Officier du 29 décembre 1959
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1959-12-29"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gerschel (Emile, Marc) soldat, infanterie. Officier du 20 août 1958
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1958-08-20"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Coquart (Robert, Georges) lieutenant-colonel, cadre spécial. Officier du 21 juillet 1958
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1958-07-21"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Hallo (Jean-Pierre) général de brigade. Officier du 12 décembre 1952
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1952-12-12"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Coulon (Jean, Paul, Albert) lieutenant-colonel, matériel. Officier du 30 décembre 1948
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1948-12-30"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fanton (Benoît, Pierre, Marie) chef d'escadron, artillerie. Officier du 31 juillet 1959 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1959-07-31"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fauque (Alfred, Antoine) chef de bataillon, infanterie. Officier du 3 décembre 1954 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1954-12-03"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lorne (Rémond, Charles, Henri) chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000370115 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Joblin (Jean) soldat. Chevalier du 10 décembre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 30 avril 1967 Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-10"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Thiébaut (Roland, Paul, Louis) soldat. Chevalier du 7 janvier 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 11 février 1978

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-01-07"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Allain (Alfred, Léon) soldat. Chevalier du 24 décembre 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 30 avril 1967 Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-12-24"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Galliot (Jean) adjudant-chef. Chevalier du 27 juin 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 11 février 1978

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-06-27"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Fischer (Lucien) adjudant. Chevalier du 18 juin 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 11 février 1978

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-06-18"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Prin (Albert, Léonce, Joseph) sergent-chef. Chevalier du 9 septembre 1972
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 11 février 1978

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-09-09"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Le Graët (Denise, Marie, Joséphine) épouse Le Flohic, 5 janvier 1923, sergent. Chevalier du 28 février 1965
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 11 février 1978

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1965-02-28"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Bonny (André, Pierre, Max) sergent. Chevalier du 27 février 1965
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 30 avril 1967 Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1965-02-27"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Couderc (Albert, Paul) adjudant-chef. Chevalier du 28 mars 1964
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 11 février 1978

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1964-03-28"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Verdier (Jean, Adrien, Simon) sergent. Chevalier du 3 juin 1955
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 30 avril 1967 Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Kaddour (Ben Mohamed el Ghiati), en 1921, sergent. Chevalier du 11 novembre 1972

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1955-06-03"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gaudillière (Bernard) aspirant. Chevalier du 13 juillet 1951
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 30 avril 1967 Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1951-07-13"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Basserue (Raymonde, Alice, Marguerite) épouse Boetzle, 17 juillet 1920, sous-lieutenant. Chevalier du 5 octobre 1970
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-10-05"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Vez (Serge, Eugène, Victor) second-maître. Chevalier du 14 avril 1947
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1947-04-14"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

promotion

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Chaine (Colette, Madeleine) épouse Desbrosses, 7 octobre 1923, soldat
Objet:	à compter de la date de leur réception Chevalier du 30 avril 1967 Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Caruhel (André, Gabriel, Germain) sous-lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Pintos (Féliciana) veuve Labrugère, 9 juin 1914, soldat. Médaille militaire du 1er décembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaille militaire du 8 août 1988

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Laplaud (Claude, Félix) soldat. Médaille militaire du 3 août 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaille militaire du 12 novembre 1986

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Jean-Baptiste (Saint-Rémy, Félix) soldat. Médaille militaire du 28 mai 1954
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Demaegdt (Raymundus, Josephus) soldat. Médaille militaire du 1er décembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Riccardi (Eugène, Joseph) capitaine
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE Théâtres d'opérations extérieurs Prisonniers du Viêt-Minh

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gilbert de Gourville (Jean, Louis, Marie) sous-lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE Théâtres d'opérations extérieurs Prisonniers du Viêt-Minh

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:

Chaussin (Philippe)

sous-lieutenant

Objet:

à compter de la date de leur réception

Au grade de chevalier

Décorations avec traitement

Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire

MUTILES DE GUERRE

Ces nominations comportent l'attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits

DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Protopappas (Georges, Nicolas) sous-lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE Ces nominations comportent l'attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits Cette citation annule la citation à l'ordre de la division attribuée par ordre général no 1 du 18 juillet 1946
Groupe:	Division attribuée par ordre général no 1

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lazard (Gilbert, Léon, Jean) sous-lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE Ces nominations comportent l'attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits Cette citation annule la citation à l'ordre de la division attribuée par ordre général no 1 du 18 juillet 1946
Groupe:	Division attribuée par ordre général no 1

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Zarb (Robert) soldat. Médaille militaire du 1er décembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaille militaire du 8 août 1988

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Haas (Edwin, Mathias) soldat. Médaille militaire du 26 juin 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaille militaire du 12 novembre 1986

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Dafer (Mohamed) en 1920, soldat. Médaille militaire du 25 janvier 1948
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Delabre (Jean-Marie, Alexis, Gilbert) adjudant. Médaille militaire du 26 juin 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Diaféria (Joseph) soldat. Médaille militaire du 8 août 1988 Dombras (Jean, François, Honoré), 4 mai 1924, soldat. Médaille militaire du 12 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Caramella (Gabriel) soldat. Médaille militaire du 12 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Brignon (François) soldat. Médaille militaire du 26 juin 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Evrard (Pierre) soldat. Médaille militaire du 4 mai 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Sommet (Jacques, Emile, Louis) capitaine d'infanterie honoraire, ancien sergent-chef de la Résistance intérieure française
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Article R. 41 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTE-RESISTANT Pour prendre rang au 16 décembre 1958

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:

Kirstetter (Marie, Jeanne, Joséphine)

épouse Tschaen, 5 août 1921, sous-lieutenant

Objet:

à compter de la date de leur réception

Au grade de chevalier

Décorations avec traitement

Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire

MUTILES DE GUERRE

Ces nominations comportent l'attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits

DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Pedersoli (Germaine) épouse Miltgen, 20 juillet 1922, soldat. Médaille militaire du 8 août 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaille militaire du 8 août 1988

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Le Bail (Marcelle, Marie, Yvonne) veuve Baron, 14 juillet 1909, adjudant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaille militaire du 12 novembre 1986

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gaudin (Marie, Anne, Célestine) épouse Michel, 26 juillet 1909, soldat
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000369972 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	François Bizot maître de recherche à l'Ecole française d'Extrême-Orient (ethnologie des sociétés de l'Asie du Sud-Est et de l'Océanie)
Objet:	directeur d'études cumulant à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

date_debut="1994-11-01"
ecole

JORFTEXT000000369940 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Lefèvre (Benoît) maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (C.S.E.R.D. de Paris-Garancière, université Paris-VII)
Objet:	au C.S.E.R.D. de Reims (université de Reims), discipline Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation (sur l'emploi: 572 MC 0806 plein temps) au service d'odontologie
Groupe:	Université de Reims

date_debut="1995-09-01"

JORFTEXT000000369616 (source JORF)

mutation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Broussal (Gérard) professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Tours
Objet:	dans son établissement d'origine à l'issue de son détachement auprès du ministère de la coopération
Groupe:	Ministère de la coopération

date_debut="1995-09-01"

JORFTEXT000000189245 (source JORF)

réintégration

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Broussal (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Tours
Groupe:	Université de Tours

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000189245 (source JORF)

admission

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Badre (Denis) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, 2e classe
Objet:	auprès du ministre de l'environnement directeur général de l'administration et du développement
Groupe:	Ministre de l'environnement

date_debut="1994-01-14"
date_fin="1999-01-13"

JORFTEXT000000189244 (source JORF)

détachement

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Canivet (Guy) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000189241 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Stasse maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000189241 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Stasse (François) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000189241 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Remy (Philippe) professeur à l'université de Poitiers
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000189241 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Levon-Guerin (Francine) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000189241 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Cimamonti (Sylvie) professeur à l'université d'Avignon
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000189241 (source JORF)

composition

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	René Boissenin conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Libreville
Objet:	consul de France à Alicante
Remplace:	M. Jean-Pierre Galtier

consul="Alicante"

JORFTEXT000000189085 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Joseph Geara secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient), conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Abou Dabi
Objet:	consul général de France à Dubai
Remplace:	M. Henri Samy

JORFTEXT000000189084 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Humbert (Claude) professeur d'université
Objet:	directeur de l'Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy (université Nancy-I)
Groupe:	Université Nancy-I

date_debut="1995-04-05"
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy"

JORFTEXT000000189083 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Compagnon (Jean, Georges, André) général de corps d'armée. Grand officier du 9 octobre 1975
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand'croix Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Grand'croix"

JORFTEXT000000189082 (source JORF)

élévation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Mary (Pierre, Henri) général de brigade. Commandeur du 11 novembre 1977
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1977-11-11"

JORFTEXT000000189082 (source JORF)

élévation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Taddei (Dominique) colonel, infanterie. Commandeur du 14 juillet 1965
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1965-07-14"

JORFTEXT000000189082 (source JORF)

élévation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Ivoy de La Poype (Roland, Pierre, Roger) capitaine. Commandeur du 25 juillet 1947
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1947-07-25"

JORFTEXT000000189082 (source JORF)

élévation

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Daniel Dugléry
Objet:	sous-directeur de la formation de la police nationale, pour signer les décisions d'admission dans les écoles et centres de formation ainsi que les décisions de sanctions des élèves, de prolongation, de renouvellement et de fin de scolarité pour l'ensemble des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

JORFTEXT000000187931 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Gilles Denoyel
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:	Société Usinor-Sacilor

conseil_administration

JORFTEXT000000187930 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Roux (Jean-Didier) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels)
Groupe:	Sous-direction dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels)

JORFTEXT000000187890 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

De:	Antoine Pouillieute maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur général de la Caisse française de développement
Remplace:	M. Philippe Jurgensen
Groupe:	Caisse française de développement

date_debut="1995-04-26"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000187888 (source JORF)

nomination

25 Avril 1995 25/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.