JORFTEXT000000371306

De: Ribeton (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
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admission
09 Septembre 199509/09/1995
De: Gacougnolle (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
à compter du 31 juillet 1995
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
09 Septembre 199509/09/1995
De: Bouys (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
à compter du 19 juin 1995
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
09 Septembre 199509/09/1995