JORFTEXT000000371576
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vallery-Radot (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000371576
(source JORF)
nomination
20 Juin 1995
20/06/1995
De:
Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000371576
(source JORF)
nomination
20 Juin 1995
20/06/1995
