JORFTEXT000000371576


De: Vallery-Radot (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000371576(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000371576(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.