20 Juin 1995


De: Depasse (Pierre, Louis, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Bernard et Michel Godefroy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000737658(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Bernard (Maurice, Pierre, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Bernard et Michel Godefroy, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000737658(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 199520/06/1995
De: Carle (Jean-Claude)
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Premier
Remplace:M. Poirieux (Guy)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000737657(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Daronnat (Olivier)
(U.N.E.F.-I.D.)
Objet:
au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Premier suppléant
Remplace:M. Campinchi (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000737655(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Amirshahi (Pouria)
(U.N.E.F.-I.D.)
Objet:
au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire
Remplace:M. Campinchi (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000737655(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Philippe Desfosses
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Chargés de mission
administrateur civil
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000736556(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Olivier Delaporte
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Chargés de mission
administrateur civil
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000736556(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Thibault de Sade
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000736556(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:
Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000736555(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Jean-Marc Rebière
préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000736555(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000736555(source JORF)
détachement
20 Juin 199520/06/1995
De: Jacques Barel
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture de Côte-d'Or
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000000554704(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Philippe Marland
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000554704(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Maurice Joubert
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000554704(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Jean-Marie Momal
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Erythrée en résidence à Djibouti
Groupe:
République d'Erythrée en résidence à Djibouti
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
JORFTEXT000000372110(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Carniaux (Xavier)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Remplace:M. Verley (Bernard)
Groupe:
Commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
JORFTEXT000000371578(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Vallery-Radot (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000371576(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000371576(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Bernard Legendre
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189407(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Remplace:M. Francis Delon
Groupe:
Direction des affaires générales, internationales et de la coopération
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189406(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.