JORFTEXT000000371578
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carniaux (Xavier)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Remplace:
M. Verley (Bernard)
Groupe:
Commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
JORFTEXT000000371578
(source JORF)
nomination
20 Juin 1995
20/06/1995