JORFTEXT000000371582
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Brotons
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
M. James Lecardeur
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000371582
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995