JORFTEXT000000371754
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371754
(source JORF)
habilitation
30 Août 1995
30/08/1995
De:
Bruno Chavanat
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371754
(source JORF)
habilitation
30 Août 1995
30/08/1995
De:
Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371754
(source JORF)
habilitation
30 Août 1995
30/08/1995
De:
Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371754
(source JORF)
habilitation
30 Août 1995
30/08/1995
