JORFTEXT000000371928
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dauche (Patrick)
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:
M. Rozo (René)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000371928
(source JORF)
désignation
13 Octobre 1995
13/10/1995