Union professionnelle artisanale (UPA)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pia NOUAUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Olivier COONE
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 4° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Nathalie DELORME
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 4° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentantes des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme BERGERE (Nathalie)
Groupe:
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: BERGERE (Nathalie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentantes des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme POSTEL (Corine)
Groupe:
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Christophe SANS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Michel PICON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202401/02/2024
De: NOUAUX (Pia)
Objet:
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. MOUSTIÉ (Jean-Baptiste)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Isabelle BERTHÉ
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Corinne PERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ
Groupe:
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Elodie CARQUEIJO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
04 Août 202304/08/2023
De: Sandrine BIZE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
04 Août 202304/08/2023
De: Philippe GOJ
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Elodie CARQUEIJO
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Jacques NINEY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Elodie CARQUEIJO
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: PIERROT (Corinne)
Objet:
membre titulaire de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentante des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme LEVALLOIS (Laurence)
Groupe:
nomination
13 Avril 202313/04/2023
De: Nadège DEKENUYDT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Monique AMOROS
Groupe:
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: AZANNADJE HOUNGBO (Anne-Marie)
Objet:
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et suppléante au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:Mme LONCELLE (Ouidad)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Nathalie BERGERE
Objet:
membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Cécile BEAUDONNAT
Groupe:
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Christophe DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Elodie CARQUEIJO
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée n° 2 relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Elise le GOAZIOU
Groupe:
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Elodie CARQUEIJO
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Elise LE GOAZIOU
Groupe:
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: Elodie CARQUEIJO
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Elise LE GOAZIOU
Groupe:
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Elodie CARQUEIJO
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Elise le GOAZIOU
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Elodie CARQUEIJO
suppléante
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Elise le GOAZIOU
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Elodie CARQUEIJO
suppléante
Objet:
membre du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Elise LE GOAZIOU
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Elodie CARQUEIJO
suppléante
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Elise le GOAZIOU
Groupe:
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: SAUVAGNAC (Bernard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentant des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sandrine BIZE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sandrine BIZE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Catherine ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe GOJ
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christophe DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: GASPAR (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Philippe GOJ
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jacques NINEY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
(suppléant)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des employeurs prévus en son 2°
Au titre de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Hervé GASTAUD
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des employeurs prévus en son 2°
Au titre de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Christophe DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: LONCELLE (Ouidad)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BURBAN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LONCELLE (Ouidad)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: ROCHETTE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PERON (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Laurent MUNEROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier COONE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: MARCHAND (Noël)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: RICKMOUNIE (Cyrille)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: MATHIEU (Francis)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: LEMAURE (Elisabeth)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: COULON (Nathalie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: BEREGERE (Nathalie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: BARANTIN (Magali)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: REY (Gérard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: DELRAN (Bernard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: GORDIEN (Denis)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: DEJOIE (Vincent)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: CHAMBON (Thierry)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: VUAROQUEAUX (Anne-Marie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: VILLETTE (Sandrine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: LEVALLOIS (Laurence)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe GOJ
suppléant
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Cécile BEAUDONNAT
titulaire
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Jacques NINAY
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: David CARIBAULT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Chirine MERCIER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Cécile BEAUDONNAT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: David MORALES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
c) L'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: David MARTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: David MARTIN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Jacques NINEY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Catherine ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Benjamin AUBERT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pascale FLEURY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Charlotte de BOUTEILLER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Louis-Georges BARRET
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe GOJ
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Isabelle BERTHE
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Marc WINGER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Eric TANNEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe GOJ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Florence BOURGUIGNON RENAUD
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: David CARIBAULT
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Catherine ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Cécile BEAUDONNAT
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian MARTIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Françoise DEVAUD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier COONE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
membres suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nathalie DELORME
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
membres suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michèle DUVAL
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aude LECROART
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aude LECROART
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Fabrice de LONGEVIALLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile Sauveur
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Corine Postel
Groupe:
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michèle DUVAL
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Karima REHALI
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Karima REHALI
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Karima REHALI
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Cécile BEAUDONNAT
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Jacques CHATELAIN
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Karima REHALI
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Cécile BEAUDONNAT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Jacques CHATELAIN
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Rachel BOUVARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michel DUMON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Luc GOILLANDEAU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Caroline FRANCOIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Geert DELRUE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Didier ALLAUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nélia PALMAS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Claude MARET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Muriel BOUQUIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Patrick KRUSE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Catherine BRUN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Yves GAUTIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Monique AMOROS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Olivier WEBER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Cécile BEAUDONNAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Michel DOURLENT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Natacha PORTNER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Philippe DENRY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence BETHOUL
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Roger MURE RAVAUD MEAUDRET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Elsie TRICHOT-LEMORDANT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude MARET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nathalie DELORME
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Alain CHOUGUIAT
chef du pôle économique à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Nathalie ROY
conseillère technique chargée de l'économie, de la fiscalité et du développement durable à l'Union des entreprises de proximité (U2P) (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Anne DEBUQUOY
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Olivier COONE
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 4° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Nathalie DELORME
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 4° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Coone
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Corine Postel
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: David Caribault
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michèle Duval
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Candice Coutard
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corine Postel
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corine Postel
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurent MUNEROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Olivier COONE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: THIVENIN (Serge)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: REY (Gérard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: MATHIEU (Francis)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: DUMAS (Jean-Raymond)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: RAHIER (Michèle)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: LIKAR (Laurence)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: BARANTIN (Magali)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: DELRAN (Bernard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: BRUNET (Christian)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: POTTERIE (Luc)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: MARTIN (Christian)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: CHAMBON (Thierry)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: VUAROQUEAUX (Anne-Marie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: VILLETTE (Sandrine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: MUNOZ (Fabienne)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: LEMAURE (Elisabeth)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: FOUCHER (Catherine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Anne NOVAK-ANDRE
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Anne NOVAK-ANDRE
Groupe:
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Rachel BOUVARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE Anne
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: QUENET (Albert)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: DEBOUZY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: HADJIPANAYOTOU (Antony)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: GOUTARD (Candice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LEVÊQUE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LE ROUEIL (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BRICARD (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BRANGÉ (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LE ROUEIL (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MERCIER (Chirine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FOUCHER (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BURBAN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MOLITOR (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Fabrice de Longevialle
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
8° Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: ROCHETTE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LECROART (Aude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEVAUX (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MUNOZ (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier COONE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Nathalie DELORME
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier Coone
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Vincent SITZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christian NAVET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sergio DA ROCHA
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gilles BENSAÏD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Olivier WEBER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Marc DESMEDT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: David MARTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: David MARTIN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Remplace:M. Pierre BURBAN
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Remplace:M. Daniel PARENT
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Gilles BENSAID
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Mohamed EL BARQIOUI
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gabriel DESGROUAS
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Louis MAITRE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Pierre CHEDAL
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean Jacques CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Louis MAITRE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Elise Le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Jacques CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Jean-Jacques CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Gérard POLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Nathalie Roy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sandrine Bize
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sabine Basili
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
e) Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Foucher (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
e) Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: DESGROUAS (Gabriel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Anne NOVAK-ANDRÉ
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Armand DE BERNIERES
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Valérie GUILLOTIN
»
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Jean-Paul Braud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Anne Novak-André
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Anne NOVAK-ANDRÉ
Objet:
membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:Mme Elodie CORRIEU
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Armand DE BERNIERES
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Catherine FOUCHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Laurent Munerot
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant l'Union professionnelle artisanale (Upa)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. PINEAU (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. PINEAU (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentante des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national, représentante de l'union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:Mme CORRIEU (Elodie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEVEQUE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Postel (Corine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Remplace:M. Bastard (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean-Paul Braud
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Daniel Parent
Objet:
membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
8° Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Braud (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentant des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:Mme Amoros (Monique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201417/06/2014
De: Loupmon (Alain)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Pultier (Denis)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Josselin (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bottin (Patrick)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Daniel Parent
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Alain CHOUGUIAT
chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Nathalie ROY
conseillère technique chargée de l'économie et de la fiscalité à l'UPA (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Philippe THOURON
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Favre (Dominique)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pouillat (Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Cabot (Frédéric)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pesenti (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Cunin (Pascal)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Perrin (Christine)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Lecomte (Didier)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Chanteranne (Michel)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Sandrine Bize
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Nathalie Roy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sabine Basili
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Elodie CORRIEU
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Remplace:M. Christian PINEAU
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De:
CORRIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:
Mme SANDAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Elodie Corrieu
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentante de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Postel (Corine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Philippe THOURON
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Mohamed EL BARQUIOUI
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Gabriel DESGROUAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Christian PINEAU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gérard POLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Chassagne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bastard (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Demoncy (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Corona (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Berder (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bassot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Aubry (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Labbé (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Polo (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Châtelain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Riblet (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Michel BRESSY
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Dominique UNGER
Groupe:
désignation
04 Août 201104/08/2011
De: BOGUET (Daniel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant titulaire des employeurs, et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. LABESQUE (Christian)
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Albert Quenet
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
f)
représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: Labbe (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants, et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Remplace:M. Luquet (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Quenet (Albert)
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:M. Almeras (Serge)
Groupe:
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Daniel Boguet
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléant
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Marie CARTON
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Nathalie ROY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Guy BELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Daniel PARENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Sandal (Houria)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Nicolas (Danielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Guy BELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Patrick LIEBUS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LABESQUE (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Nazet (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Berenguel-Bodin (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Labesque (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Swistak (Anne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Patrick Toulmet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Houria Sandal
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:M. Goj (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Alain CHOUGUIAT
chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Nathalie ROY
conseillère technique chargée de l'économie et de la fiscalité à l'UPA (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Estival (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Jean Lardin
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Patrick Toulmet
Objet:
au titre du 5° de l'arrêté du
5 septembre 2006
Membre titulaire représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Bernard Epron
Groupe:
nomination
12 Août 200812/08/2008
De: Patrick Liebus
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
2
représentants des employeurs
c)
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Valérie Ponsard
chargée de mission à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Alain Chouguiat
chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Pierre Burban
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Pierre Burban
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Philippe Thouron
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Philippe Thouron
Objet:
a