(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

chef du pôle économique à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

conseillère technique chargée de l'économie, de la fiscalité et du développement durable à l'U2P (suppléante)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

représentant des travailleurs indépendants au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission de labellisation du Label Diversité

2°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

représentantes des travailleurs indépendants

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

représentantes des travailleurs indépendants

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire du conseil d'administration de France Travail

représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

représentante des employeurs et

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des employeurs et

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

représentante des travailleurs indépendants

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

représentante des employeurs et des travailleurs indépendants et

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et suppléante au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »

représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membre de la commission spécialisée n° 2 relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membre du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentant des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 3° du même article

Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix

suppléant

membres du conseil d'administration de France compétences

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 3° du même article

Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

c) L'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

membres suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

membres suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

3° Membres de la sous-commission des salaires

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres titulaires

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres titulaires

titulaire

membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel