JORFTEXT000000372010
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courtois (Daniel-Georges)
sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
au ministère de l'industrie
date_debut
=
"
1995-09-01
"
JORFTEXT000000372010
(source JORF)
affectation
11 Octobre 1995
11/10/1995