JORFTEXT000000372350


De:
Vienne
de
Objet:
” (Le reste sans changement.)
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Turoche
Objet:
” (Le reste sans changement.)
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
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délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Jean Villaret
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Jacques Merot
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Lagier
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Vienne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement, de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Françoise Turoche
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement, de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Dominique Soumet
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372350(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.