JORFTEXT000000372434


De: Jean-Louis Pirat
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000372434(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration. »
JORFTEXT000000372434(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile. »
JORFTEXT000000372434(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jean-Marc Gerlier
directeur du travail hors classe
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile. »
JORFTEXT000000372434(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Rose-Marie Sislian
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
JORFTEXT000000372434(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Catherine Lefranc
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000372434(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Marie-Martine Guillemot
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires. »
JORFTEXT000000372434(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.