07 Décembre 1997 - JORFSearch

07 Décembre 1997

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

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délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Parini de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Claude Teulat ingénieur mécanicien électricien
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Prévot réviseur principal
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Lehalle
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Patrice Baquey
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Yves Talaud attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Philippe Lévêque
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Serge Lado-Bordowsky administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Didier Hüe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Martial Georget
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	François Barastier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Parini de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Daniel Mayan attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Robert Lair trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Catherine Gras sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Valérie Saigne
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Nathalie Pasteau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Béatrice Convert-Rosenau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Andrée Bréas administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Françoise Briand
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Isabelle Rivet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Irène Meert-Barbiéri conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Wilma Galfré attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Eliane Apert
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Annie Rousseau trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Riom (Pierre)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des personnes compétentes Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000739221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Tinel (Benoît)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des consommateurs d'eau Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000739221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Bugnon (Marie-Claude)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des associations assurant la gestion des ressources en eau pour l'irrigation agricole Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000739221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Cazeau Bernard)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des personnes compétentes Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000739221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Albesa (Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des consommateurs d'eau Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000739221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Cartier (Henri-Bernard)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des associations assurant la gestion des ressources en eau pour l'irrigation agricole Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000739221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Parini de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Claude Teulat ingénieur mécanicien électricien
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Prévot réviseur principal
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Lehalle
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Patrice Baquey
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Yves Talaud attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Philippe Lévêque
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Serge Lado-Bordowsky administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Didier Hüe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Martial Georget
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	François Barastier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Parini de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Daniel Mayan attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Robert Lair trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Catherine Gras sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Valérie Saigne
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Nathalie Pasteau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Béatrice Convert-Rosenau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Andrée Bréas administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Françoise Briand
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Isabelle Rivet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Irène Meert-Barbiéri conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Wilma Galfré attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Eliane Apert
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Annie Rousseau trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Guarin (Gilles) directeur d'école
Objet:	au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens pour la durée des mandats qui restent à courir représentant des communautés éducatives
Remplace:	M. Wadbled (Alain)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

conseil_administration

JORFTEXT000000553394 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Grenouilloux (Michel) rédacteur en chef du journal L'Union
Objet:	au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens pour la durée des mandats qui restent à courir personnalité compétente
Remplace:	M. Lachat (Francis)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

conseil_administration

JORFTEXT000000553394 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Brun (Corinne) conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine

date_debut="1997-09-01"

JORFTEXT000000553393 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Daudin (Hervé) ingénieur des ponts et chaussées au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:	Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000372473 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Brunet (Jacques) ingénieur général des ponts et chaussées au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:	Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000372473 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Taheri (Françoise) attachée principale au titre du ministère de l'intérieur
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:	Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000372473 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Louis Pirat ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

JORFTEXT000000372434 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Pierre Morel agent contractuel
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration. »

JORFTEXT000000372434 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Frank Morisseau
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile. »

JORFTEXT000000372434 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Marc Gerlier directeur du travail hors classe
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile. »

JORFTEXT000000372434 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Rose-Marie Sislian attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

JORFTEXT000000372434 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Catherine Lefranc administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000372434 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Marie-Martine Guillemot attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires. »

JORFTEXT000000372434 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Lamassoure (Alain)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Suppléants
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000184221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Cabe (Robert)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Suppléants
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000184221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Baudis (Dominique)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Suppléants
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000184221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Mandement (Arnaud)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Titulaires
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000184221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Juppé (Alain)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Titulaires
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000184221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Chavanes (Georges)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Titulaires
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000184221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Patrick Curtenat administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Annie Rousseau trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 1997 07/12/1997