07 Décembre 1997

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Parini de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Claude Teulat ingénieur mécanicien électricien
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Michel Prévot réviseur principal
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Michel Lehalle
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Patrice Baquey
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Yves Talaud attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Philippe Lévêque
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Serge Lado-Bordowsky administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Didier Hüe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Martial Georget
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	François Barastier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Parini de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Daniel Mayan attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Robert Lair trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Catherine Gras sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Valérie Saigne
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Nathalie Pasteau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Béatrice Convert-Rosenau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Andrée Bréas administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Françoise Briand
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Isabelle Rivet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Irène Meert-Barbiéri conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Wilma Galfré attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Eliane Apert
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Annie Rousseau trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

De:	Riom (Pierre)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des personnes compétentes Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Tinel (Benoît)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des consommateurs d'eau Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Bugnon (Marie-Claude)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des associations assurant la gestion des ressources en eau pour l'irrigation agricole Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Cazeau Bernard)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des personnes compétentes Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Albesa (Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des consommateurs d'eau Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Cartier (Henri-Bernard)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des associations assurant la gestion des ressources en eau pour l'irrigation agricole Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Parini de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-Claude Teulat ingénieur mécanicien électricien
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Michel Prévot réviseur principal
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Michel Lehalle
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Patrice Baquey
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Yves Talaud attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Philippe Lévêque
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Serge Lado-Bordowsky administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Didier Hüe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Martial Georget
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	François Barastier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Parini de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

De:	Daniel Mayan attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Robert Lair trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Catherine Gras sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Valérie Saigne
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Nathalie Pasteau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Béatrice Convert-Rosenau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Andrée Bréas administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Françoise Briand
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Isabelle Rivet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Irène Meert-Barbiéri conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Wilma Galfré attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Eliane Apert
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Annie Rousseau trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

JORFTEXT000000553394 (source JORF)

De:	Guarin (Gilles) directeur d'école
Objet:	au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens pour la durée des mandats qui restent à courir représentant des communautés éducatives
Remplace:	M. Wadbled (Alain)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000553394 (source JORF)

De:	Grenouilloux (Michel) rédacteur en chef du journal L'Union
Objet:	au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens pour la durée des mandats qui restent à courir personnalité compétente
Remplace:	M. Lachat (Francis)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens Académie d'Amiens

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000553393 (source JORF)

De:	Brun (Corinne) conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine

date_debut="1997-09-01"

nomination

JORFTEXT000000372473 (source JORF)

De:	Daudin (Hervé) ingénieur des ponts et chaussées au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:	Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000372473 (source JORF)

De:	Brunet (Jacques) ingénieur général des ponts et chaussées au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:	Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000372473 (source JORF)

De:	Taheri (Françoise) attachée principale au titre du ministère de l'intérieur
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:	Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Jean-Louis Pirat ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Morel agent contractuel
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration. »

délégation de signature

De:	Frank Morisseau
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile. »

délégation de signature

De:	Jean-Marc Gerlier directeur du travail hors classe
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile. »

délégation de signature

De:	Rose-Marie Sislian attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

délégation de signature

De:	Catherine Lefranc administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Marie-Martine Guillemot attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires. »

délégation de signature

De:	Lamassoure (Alain)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Suppléants
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Cabe (Robert)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Suppléants
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Baudis (Dominique)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Suppléants
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Mandement (Arnaud)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Titulaires
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Juppé (Alain)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Titulaires
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

De:	Chavanes (Georges)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Titulaires
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Curtenat administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Annie Rousseau trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

délégation de signature