JORFTEXT000000372604

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Doumain (Serge) attaché principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	rapporteur permanent auprès de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.