JORFTEXT000000372739


De: Boussier
Objet:
vice-président
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Robert (Jean-Jacques)
sénateur de l'Essonne
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Sénat
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Laucournet (Robert)
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Sénat
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Egu (André)
sénateur d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Sénat
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Vignon (Claude)
vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Morel (Albert)
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Proriol (Jean)
député de la Haute-Loire
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Destot (Michel)
député de l'Isère
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Charié (Jean-Paul)
député du Loiret
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: de La Martinière (Dominique)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pingeon (Jean)
personnalité qualifiée
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Charlane (Jean)
président de la chambre syndicale des détaillants en chaussures de Paris - Ile-de-France
membre du bureau de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Boussier (Francis)
vice-président de l'institut notarial du droit des affaires au Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Delmas (Jean)
président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désigné par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Raoult (Jean-Marie)
président de la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désigné par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Estour (Jacques)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Valence
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Douvin (Laurence)
personnalité qualifiée
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Le Gall (Jeanne)
membre de la Fédération nationale des associations de familles rurales
au titre des associations de consommateurs
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: de La Martinière (Dominique)
Objet:
président de l'Observatoire national d'équipement commercial
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
president
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nomination
14 Novembre 199514/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.