JORFTEXT000000372765
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Gregorio (Louis)
délégué titulaire
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés d'Indre-et-Loire
Groupe:
Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés d'Indre-et-Loire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000372765
(source JORF)
désignation
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Maurel (Emile)
délégué suppléant
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés d'Indre-et-Loire
Groupe:
Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés d'Indre-et-Loire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000372765
(source JORF)
désignation
03 Octobre 1995
03/10/1995
