huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Grégoire Trepon et Henri Yvan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

greffier du 3e grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas

greffier en chef du 3e grade

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ajaccio

greffier du 3e grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio

Mme Barthe

inspecteur général des finances

directeur général du Centre national de la cinématographie

président du comité de décentralisation

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

administrateur civil hors classe

président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

adjoint administratif

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Dié

Mme Quignon

greffier divisionnaire

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié

Mme Tisserand

titulaire

membres du comité de décentralisation

personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire

titulaire

membres du comité de décentralisation

personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire

suppléant

membres du comité de décentralisation

personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire

suppléant

membres du comité de décentralisation

personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire

titulaire

membres du comité de décentralisation

personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire

suppléant

membres du comité de décentralisation

personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire

conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire

membres du comité de décentralisation

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

élus des collectivités territoriales

conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant; c)

membres du comité de décentralisation

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

élus des collectivités territoriales

suppléant

membres du comité de décentralisation

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

élus des collectivités territoriales

titulaire

membres du comité de décentralisation

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

élus des collectivités territoriales

titulaire

membres du comité de décentralisation

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

élus des collectivités territoriales

suppléante

membres du comité de décentralisation

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

élus des collectivités territoriales

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gap

Mme Maillefaud

notaire

greffier en chef

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Calais

au cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté

Conseiller technique

sous-préfet

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Pinelli et Elisabeth Lambert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Pinelli et Elisabeth Lambert, huissiers de justice associés

greffier

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Palaiseau

Mme Mercier

ministre plénipotentiaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre des affaires étrangères

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gonesse

Mme Bazin

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

élèves stagiaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 1994-1995

élèves stagiaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 1994-1995

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice

administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

agent judiciaire adjoint du Trésor

greffier divisionnaire

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes

agent administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes

Mme Orsini

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Mme Kapyrka

délégué titulaire

en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés d'Indre-et-Loire

délégué suppléant

en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés d'Indre-et-Loire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Hubert Levasseur et Alain Diverres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

notaire

Général d'armée aérienne (2

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Chargé de mission auprès du ministre

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Grasse

Mme Buil

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antony

Mme Cosquer

greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Ghislain Font et Isabelle Fouroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Ghislain Font et Isabelle Fouroux, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent, Christian Marechal, Guy Lefevre, Pierre Lefevre, Jean-Louis Falcoz et Florence Boidin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

agent administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bastia

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française

premier greffier

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Longjumeau

Mme Paquereau

agent administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Longjumeau

Mme Temprano

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Toulon

Mme Halley

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Vanel-Pascal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Philippe Serre et Michel Guilbaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Philippe Serre et Michel Guilbaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Philippe Serre et Michel Guilbaud, notaires associés

inspecteur principal de la police nationale; 23 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 29 mai 1995

Au grade de chevalier

Avec effet du