JORFTEXT000000372989
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dutreuilh (Guy)
(Fédération française des pétroliers indépendants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises
à la taxe parafiscale
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
18 Décembre 1997
18/12/1997
De:
Carvallo (Philippe)
(Union française des industries pétrolières)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises
à la taxe parafiscale
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000372989
(source JORF)
nomination
18 Décembre 1997
18/12/1997
De:
Launay (Jean-Pierre)
(Chambre syndicale du reraffinage)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées
d'élimination des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000372989
(source JORF)
nomination
18 Décembre 1997
18/12/1997
De:
Bernard (Dominique)
(Syndicat français de l'industrie cimentière)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées
d'élimination des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
18 Décembre 1997
18/12/1997
De:
Pedenaud (Marcel)
(Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des utilisateurs des huiles régénérées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
18 Décembre 1997
18/12/1997
De:
Martin (Jean)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des entreprises agréées de collecte des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
18 Décembre 1997
18/12/1997
De:
Souquet (Jean, René)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des détenteurs d'huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
18 Décembre 1997
18/12/1997