JORFTEXT000000372989


De: Dutreuilh (Guy)
(Fédération française des pétroliers indépendants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises
à la taxe parafiscale
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Carvallo (Philippe)
(Union française des industries pétrolières)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises
à la taxe parafiscale
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Launay (Jean-Pierre)
(Chambre syndicale du reraffinage)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées
d'élimination des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Bernard (Dominique)
(Syndicat français de l'industrie cimentière)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées
d'élimination des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Pedenaud (Marcel)
(Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des utilisateurs des huiles régénérées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Martin (Jean)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des entreprises agréées de collecte des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Souquet (Jean, René)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des détenteurs d'huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
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nomination
18 Décembre 199718/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.