JORFTEXT000000373139
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Weil (Jean)
président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Wallut (Patrick)
notaire
membre du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Vorms (Bernard)
directeur de l'Association nationale d'information sur le logement
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Thomas (André)
directeur des affaires économiques et financières à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Mouillart (Michel)
professeur à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Massot (André)
chargé d'études à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Marais (Alain)
directeur général de la société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Ledoux (Bertrand)
directeur des études à l'Association française des banques
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Laclavere (Bertrand)
sous-directeur à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Horenfeld (Gilles)
directeur des études économiques de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Granelle (Jean-Jacques)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Desjardins (Marc)
directeur du département du financement de l'habitat à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Coloos (Bernard)
directeur de l'observatoire foncier et immobilier du Crédit foncier de France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Castellan (Michel)
responsable de la branche Recherches et prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Buzy-Cazaux (Henry)
chargé des relations extérieures à la F.N.A.I.M
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995
De:
Babeau (André)
directeur général du Centre de recherche sur l'épargne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
03 Novembre 1995
03/11/1995