Merot

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Lagier

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Rouaud

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Renou-Fages

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Renou-Fages

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale analyste, 2e échelon

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

directeur adjoint

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Inventaire forestier national

directeur

au 2e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés

compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

au 2e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés

compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

au 3e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés

compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

au 3e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés

compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

au 4e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés

compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

au 2e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés

compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

au 3e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés

compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

au 2e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés

compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

au 2e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés

compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

Merot

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Lagier

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Rouaud

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Renou-Fages

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Renou-Fages

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

auprès d'Electricité de France

responsable du pôle “doctrine juridique et contractuelle” au service central des marchés

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

ancien notaire

Montpellier (Hérault)

inspecteur des douanes

régisseur d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

délégué adjoint à la danse au ministère chargé de la culture

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit

b) Autres représentants de l'Etat

Suppléant

délégué à la danse au ministère chargé de la culture

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit

b) Autres représentants de l'Etat

Titulaire

chef du département de la création et de la diffusion à la direction de la musique et de la danse

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit

sous-directeur des affaires financières et générales à la direction de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit

directeur du budget

dont le suppléant est

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit

chef du bureau 3 C à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit

directeur de l'administration générale

dont le suppléant est

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit

directeur de la musique et de la danse

dont le suppléant est

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit

attaché d'administration centrale, 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et classés à cette date dans les conditions suivantes

attaché d'administration centrale, 6e échelon, ancienneté dans l'échelon du 23 octobre 1994

attaché d'administration centrale, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et classés à cette date dans les conditions suivantes

attaché d'administration centrale, 3e échelon, ancienneté dans l'échelon du 16 octobre 1993

attaché d'administration centrale, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et classés à cette date dans les conditions suivantes

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I

de nationalité italienne

affectée au ministère de l'économie, des finances et du Plan

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

ancien huissier de justice

Retiers (Ille-et-Vilaine)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du ministère des affaires étrangères

expert (Chine) auprès de l'Association européenne pour la coopération mandatée par la Commission des Communautés européennes

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance différée de pension

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ancien huissier de justice

L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

attaché principal d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

ancien notaire

Etampes (Essonne)

ancien notaire

Puy-l'Evêque (Lot)

ancien notaire

Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)

commissaire contrôleur-élève des assurances

commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon

ancien notaire

L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)

ancien notaire

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Inventaire forestier national

directeur technique

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès du Crédit national

chargé d'affaires

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la défense

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'aménagement du territoire

Transports: aviation civile

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Secrétariat général du Gouvernement

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Secrétariat général du Gouvernement

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Secrétariat général du Gouvernement

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la défense

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la défense

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la coopération

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la coopération

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'industrie

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'industrie

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'industrie

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'industrie

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'aménagement du territoire

Transports: aviation civile

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Caisse des dépôts et consignations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Caisse des dépôts et consignations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Secrétariat général du Gouvernement

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la justice

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la justice

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la défense

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la culture

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la culture

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de la culture

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie, des finances et du Plan

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

directeur de l'Institut français pour la recherche et la technologie polaires

membre du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Besançon

ancien notaire

Civray (Vienne)

attaché d'administration de la recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie

attaché principal de 2e classe, 7e échelon

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès de la Caisse française de développement

chargé de mission

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du Plan et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

attaché d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du Plan et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

contrôleur du Trésor public, directement placées sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du Plan et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

attaché principal d'administration centrale, à

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du Plan et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du ministère des affaires étrangères

expert associé auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome

ancien notaire

Montpellier (Hérault)

Démotique

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

Histoire et philologie japonaises

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

notaire

membre du Conseil supérieur du notariat

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directeur de l'Association nationale d'information sur le logement

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directeur des affaires économiques et financières à la Fédération nationale du bâtiment

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

professeur à l'université Paris-X (Nanterre)

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

chargé d'études à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directeur général de la société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directeur des études à l'Association française des banques

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

sous-directeur à la Confédération nationale du crédit mutuel

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directeur des études économiques de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directeur du département du financement de l'habitat à la Caisse des dépôts et consignations

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directeur de l'observatoire foncier et immobilier du Crédit foncier de France

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

responsable de la branche Recherches et prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

chargé des relations extérieures à la F.N.A.I.M

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directeur général du Centre de recherche sur l'épargne

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

ancien notaire

Luzarches (Val-d'Oise)

ancien notaire

Thiers (Puy-de-Dôme)

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire, et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

ancien notaire

Bar-le-Duc (Meuse)

université de Nantes

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Rennes-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Rouen

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

I.E.P. de Bordeaux

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Besançon

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Brest

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Strasbourg-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Mans

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lyon-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Pau

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Angers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Tours

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

(MN : limite Sud des parcelles ZA 18 et 23)

manière suivante

A Angle Sud-Ouest de la parcelle A 1 (AB bord de l'Yonne) x658,45 y1 070,58 B Pointe Nord de la parcelle A 26 (BC bord de l'Yonne) x659,20 y1 071,08 C Pointe Nord-Est de la parcelle A 35 (CD bord de l'Yonne) x659,60 y1 070,97 D Extrémité Est, limite des parcelles A 37 et A 38 (DE bord de l'Yonne)

x659,57 y1 070,70 E Angle Sud-Est de la parcelle A 6 (EF : limites Est des parcelles A 44 et A 48)

x658,95 y1 070,42 F Angle Sud-Est de la parcelle A 48 (FG : limites communes des parcelles A 48 et A 54)

x658,93 y1 070,22 G Angle Nord-Est de la parcelle ZA 51 (GH : limite Est des parcelles ZA 51, 52, 53)

x658,83 y1 070,20 H Angle Sud-Est de la parcelle ZA 53 (HI : limite Sud des parcelles ZA 53, ZA 203 et 204)

x658,78 y1 069,88 I Angle Nord-Est de la parcelle ZA 22 (IJ : limite Nord des parcelles ZA 19 à 22)

x658,68 y1 069,93 J Angle Nord-Ouest de la parcelle ZA 19 (JK : limite Ouest de la parcelle ZA 19)

x658,53 y1 070,08 K Angle Sud-Ouest de la parcelle ZA 19 (KL : limite Nord des parcelles ZA 18 et 23)

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires et des personnels en civil à la direction de l'administration de la police nationale

sous-directeur de la formation à cette même direction

membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

représentant du ministre chargé du budget

C.S.T.A

membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du deuxième collège

représentant des entreprises de transport aérien

attaché principal d'administration centrale

dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés

chef de service administratif

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès d'Electricité de France

contrôleur général à la direction du développement et de la stratégie commerciale

pour l'accès au premier concours de lieutenant de police de la police nationale, en équivalence des diplômes sanctionnant la réussite à deux années d'enseignement supérieur après le baccalauréat du second cycle de l'enseignement secondaire, les titres et diplômes suivants

TITRE III

DE LA NATURE ET DES MODALITES DES EPREUVES

ancien huissier de justice

Loudéac (Côtes-d'Armor)

administrateur de la ville de Paris

secrétaire général de la mairie de Vincennes

au titre de la mobilité

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture au Vietnam

(S.N.L.C.-F.O.)

au Conseil supérieur de l'éducation nationale

au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du

modifié

Deuxième

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, titularisé

du corps des attachés d'administration centrale

administrateur civil de 2e classe

professeur des universités à l'université Clermont-Ferrand-II: Philologie des textes bouddhiques d'Asie centrale

directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études

professeur des universités à l'université Paris-XII: Historiographie médiévale et moderne dans le Saint Empire romain germanique

directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études

conseiller de 1re classe de tribunal administratif: Histoire des doctrines stratégiques

directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études

officier de paix de la police nationale, 17 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 29 juillet 1995

Au grade de chevalier

Avec effet du

Merot

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Lagier

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Rouaud

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Renou-Fages

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”