JORFTEXT000000373785
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolin (Yves)
député de la Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut
=
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1996-02-01
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JORFTEXT000000373785
(source JORF)
charge
23 Janvier 1996
23/01/1996