JORFTEXT000000373785

De: Nicolin (Yves)
député de la Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
charge
23 Janvier 199623/01/1996