23 Janvier 1996

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vissières (Alain)
Hautes-Alpes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Thabard (Patrick)
Haute-Marne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Romac (Michel)
Corrèze
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Philippon (Alain)
Nord
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Haddag (Jean-Claude)
Marne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Giuliani (Gilles)
Mayenne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Drombry (Jean-Jacques)
Ardennes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Coulon (Paul)
Gers
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Benedetti (Alain)
Aube
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Armand (Loïc)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Isnard (Nicole)
Yvelines
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Fosssat (Roselyne)
Hauts-de-Seine
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000740017(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Penouil (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1995-12-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000740016(source JORF)
admission
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bernard Boutemy
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1996-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000738835(source JORF)
désignation
23 Janvier 199623/01/1996
De: Daniel Josserand-Jayet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1996-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000738835(source JORF)
désignation
23 Janvier 199623/01/1996
De: Vincent Sueur
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1996-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000738835(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 199623/01/1996
De: Laurence Helmlinger
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1996-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000738835(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 199623/01/1996
De: Maurice Depaix
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1995-12-11"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000738835(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 199623/01/1996
De: Teyssier (Arnaud)
Objet:
établi
au titre de l'année 1996 pour l'accès
au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000738834(source JORF)
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Acar (Bruno)
Objet:
établi
au titre de l'année 1996 pour l'accès
au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000738834(source JORF)
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Peneau (Valérie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1996 pour l'accès
au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000738834(source JORF)
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Patrick Gensac
attaché de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000738833(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Pierre Brunelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000738833(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Bouchut
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000738833(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jacques Delbeque
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000738833(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Martine Jolivet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000738833(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Marie-Thérèse Fantappie
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000738833(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Chiaro (Jean-Yves)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
sous-préfet de Millau
Groupe:
Sous-préfecture de Millau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
JORFTEXT000000557487(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Ruffin (Michel)
sénateur de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000557486(source JORF)
charge
23 Janvier 199623/01/1996
De: Trapy (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Robin (Luc, René, Louis, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Gaillard (Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-04-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Moulinier (Pierre, Charles, Luc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-03-18"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
Conseil de l'Atlantique Nord
date_debut="1996-03-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Faupin (Alain, Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “relations internationales” à l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1996-03-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Wabinski (Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action rapide
Groupe:
Action rapide
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel, Jules)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de la division “action de l'Etat en mer”
Groupe:
Prefecture maritime pour la Méditerranée
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Salomon (Alain, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bressler (Michel, Gilles, Hubert)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Certain (Georges, Jean-Marie, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-02-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
chef de la division “relations extérieures” de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1996-02-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Hourcade (Michel, Raoul, Pierre)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-02-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'infanterie
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
Conseil du Gouvernement pour la défense
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique, et commandant les sous-marins d'attaque
Groupe:
Attaque
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
conférés
23 Janvier 199623/01/1996
De: Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
conférés
23 Janvier 199623/01/1996
De: Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard, Lucien)
Général de corps d'armée de
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
conférés
23 Janvier 199623/01/1996
De: Loustalot-Forest (Edouard, Jean, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
admission
23 Janvier 199623/01/1996
De: Seimandi (Joseph, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
admission
23 Janvier 199623/01/1996
De: Allingry (Jacques, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
admission
23 Janvier 199623/01/1996
De: Alain Legoux
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. de Touzalin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Louis Lecue
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Boisseau
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Gilbert Cervoni
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Semur
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De:
Rivolier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Laurence Pecaut, épouse Rivolier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Aimar
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Solange Samary, épouse Auduge
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Belloli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Morey
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Gérard Launoy
vice-président du second grade au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Violette
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Stéphan Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République
Remplace:M. Senthille
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jacques Hamy
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Alain Clergue
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Farge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Philippe Chassaigne
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rey
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Claire Morice, épouse White
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lanquetin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Daniel Ludet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Elisabeth Munch, épouse Fillot
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Claude Leger
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Jacotot
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Yolande Rognard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Remplace:M. Leger
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bruno Chollet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Eric Senna
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Prades
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:
Mme Saada
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Pierre-Yves Radiguet
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Belloli
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Yves Le Bourdon
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Mistral
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Karen Forgue, épouse Deliry
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
Mme Desmure
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Elisabeth Pernod, épouse Borrel
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Marguerite-Marie Marion
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
M. Die
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Anne Crenier
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:
Mme Vergez
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Dominique Launay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:
M. Augonnet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Etienne Madranges
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Bruntz
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Evelyne Monpierre
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Colombat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Emmanuel Vion
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
M. Pons
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
Mme Juston
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Dominique Tailhardat
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Delpech
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Philippe Lamouroux
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Remplace:
Mme Davies
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Christophe Bruyere
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Florenchie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Suzanne Gaudy, épouse Juston
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Debuissy
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bernard Courazier
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Florac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Remplace:
M. Ybres
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Catherine Sirol-Rendu
juge au tribunal de grande instance de Privas, chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Prades
Remplace:
M. Senna
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Prades"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:M. Autin
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Patricia de Puifferrat
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Faure
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Michel Faure
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
Mme Weppe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jérôme Bensussan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
M. Valet
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Michel Senthille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:
M. Zirnhelt
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jacques Lavigerie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
M. Darphin
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Philippe Mury
premier juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
Mme Fabre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: du Boulet (Patrice)
attaché de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000557293(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Cousinard (Patrick)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
date_debut="1995-09-15"
JORFTEXT000000557293(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 199623/01/1996
De: Dambricourt (Christilla)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
date_debut="1995-09-18"
JORFTEXT000000557292(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Castanet (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
date_debut="1995-09-15"
JORFTEXT000000557292(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 199623/01/1996
De: Sandevoir (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Lille-II
Groupe:
Université Lille-II
date_debut="1996-07-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000557291(source JORF)
admission
23 Janvier 199623/01/1996
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1996 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000557265(source JORF)
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Devillers (Jacques)
Objet:
établi
au titre de l'année 1996 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000557265(source JORF)
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Escoffier (Anne-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1996 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000557265(source JORF)
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Gouard (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000373832(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Durain (André)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000373832(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 199623/01/1996
De: Pierre Lageze
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000373793(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: François Billon
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000373793(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Isabelle-Bettina Medioni
magistrat du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000373793(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bertrand Parisot
administrateur de la ville de Paris
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000373792(source JORF)
intégration
23 Janvier 199623/01/1996
De: Nicolin (Yves)
député de la Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000373785(source JORF)
charge
23 Janvier 199623/01/1996
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine
Remplace:M. Guilhem-Ducléon (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373749(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine
Remplace:M. Gazzano (Gérard, Ange)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373749(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Brisac (Michel, Robert, Adrien)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373749(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard, Lucien)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373749(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Auber de Peyrelongue (Gérard, Joseph, Emmanuel)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373749(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de terre
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373749(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Mathieu (Roger, Yves, Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de l'air
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373749(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de division aérienne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Cazaubieilh (Louis)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de l'air
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373749(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Vallat (François, Claude, Alphonse)
Groupe:
Conseil supérieur de l'armée de l'air
date_fin="1996-06-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373749(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Devemy (Jean-François)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Objet:
sous-préfet de Rethel
Groupe:
Sous-préfecture de Rethel
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000373358(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Chung (Bertrand)
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales : “L'industrialisation et le changement social en Corée du Sud”
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1995-09-01"
ecole
JORFTEXT000000192046(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bensa (Alban)
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales : “Sociétés océaniennes et questionnement du politique, contribution à une anthropologie critique”
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1995-09-01"
ecole
JORFTEXT000000192046(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Claude Mistral
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vigneron
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Cottin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Gie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bernard Challe
chef du service central de prévention de la corruption
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Jorda
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: François Cachelot
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fouret
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Boucharain
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Gilles Maguin
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:
M. Kirchner
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Lafossas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Lucien Léger
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Roger Lemblé
président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:
M. Bertrand
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Thierry Fourdrignier
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:M. Lemblé
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Marc Baissus
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:
Mme Tapsoba
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des affaires juridiques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191955(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Sylvie Dreyfus
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique pour l'information, la communication, et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191955(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Vaudequin (Daniel)
Yvelines
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191840(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Torre (Jean-Paul)
Essonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191840(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Stephan (Pierre)
Aube
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191840(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Schmitt (Jacques)
Isère
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191840(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Hirsch (Roger)
Yonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191840(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Herrig (Luc)
Eure-et-Loir
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191840(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Charton (Claude)
Landes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191840(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Campana (Jean-Marie)
Haute-Corse
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191840(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Brouque (Jean-Pierre)
Deux-Sèvres
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191840(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Asnar (Georges)
Somme
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191840(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Schissler (Monique)
Meurthe-et-Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191840(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996
De: Benezeth (Isabelle)
ingénieur des travaux de la météorologie, 6e échelon
Objet:
ingénieur de la météorologie de 2e classe
après examen professionnel
date_debut="1995-06-15"
JORFTEXT000000191839(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Masson (Jean-Paul)
chef technicien des services vétérinaires
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles établie
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191838(source JORF)
inscription
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.