JORFTEXT000000373793
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Lageze
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000373793
(source JORF)
nomination
23 Janvier 1996
23/01/1996
De:
François Billon
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000373793
(source JORF)
nomination
23 Janvier 1996
23/01/1996
De:
Isabelle-Bettina Medioni
magistrat du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000373793
(source JORF)
nomination
23 Janvier 1996
23/01/1996
