JORFTEXT000000373911

De: Baudouin (Patricia), épouse Maffli
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
M. Csomos
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Décembre 199522/12/1995