JORFTEXT000000374506

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Duquesne (Charles)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Berger (Patrice)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Andruccioli (Gilbert)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Cassaigne (Benoît)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Vasseur (Dominique)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Marion (Anne-Marie)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
président
suppléant
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De:
de Levezou de Vesins
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Gorrée (Charles)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Gambier (Jean-Paul)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Etcheçaharreta (Lucien)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
(Hugues)
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Caufment (Michel)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Boisson (Gilles)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Giacomino (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Brunaux (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bamberger (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Raude (Patrick)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rapone (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
président
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lévy (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ranuccini (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Renard (Claude)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Desportes-Davonneau (Antoinette)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.