au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du délégué à l'intégration.”
directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du délégué à l'intégration.”
