De: | Raphael (Philippe) conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles sont rapportées | Objet: | administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité | Groupe: | |
| date_debut="1997-10-01" duree="deux ans"
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